Prime à la conversion, bonus-malus, comment réduire la facture avant d’acheter un véhicule électrique

Les conditions et prérequis pour bénéficier d’un bonus écologique ou d’une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule sont assez flous. Et au contraire, un malus peut vous tomber dessus sans crier gare si vous n’êtes pas vigilant. Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons un récapitulatif de tout ce qu’il faut savoir à ce propos avec des informations actualisées et des renvois vers les ressources du gouvernement. Découvrez donc à quel prix vous allez payer votre futur véhicule.

Le gouvernement a mis en place un système de bonus – malus à l’achat d’un véhicule neuf. L’objectif de cette mesure est de pousser les consommateurs vers des véhicules moins polluants. En théorie, il doit y avoir un équilibre entre les bonus et les malus, c’est-à-dire que les pénalités payées par ceux qui achètent un véhicule polluant servent à financer les aides accordées à ceux qui investissent dans des solutions plus vertes.

Mais il peut être difficile de s’y retrouver. La législation évolue constamment à ce sujet et les conditions d’accès aux bonus et à la prime de conversion ne sont pas toujours très claires. Nous revenons dans ce dossier sur les différents cas possibles et le montant de ces primes et de ces taxes afin de vous donner une idée précise des aides auxquelles vous pouvez prétendre (ou au contraire si vous risquez de payer un malus).

Électrique, hybride, thermique : quelles différences ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de définir rapidement ces trois termes qui vont régulièrement revenir dans la suite de ce papier.

Véhicule électrique : Il fonctionne grâce à un ou des moteurs électriques uniquement, alimenté(s) par une batterie rechargeable. Il s’agit des véhicules qui dégagent le moins de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Véhicule hybride : La particularité de ce genre de véhicules est qu’ils ont recours à plusieurs sources d’énergie. Deux moteurs fonctionnent en association : l’un électrique et l’autre thermique. Généralement, c’est le moteur électrique qui prend en charge les déplacements à vitesse basse (en ville) et le moteur thermique prend le relais lorsque le besoin d’accélération est plus élevé. Le moteur électrique est tout de même en soutien. La consommation de carburant est bien moindre que sur un véhicule thermique grâce à ce système.Véhicule thermique : Les modèles classiques, alimentés à l’essence ou au diesel. La combustion permet de dégager une quantité massive de chaleur qui est transformée en énergie mécanique. Les gaz ainsi brûlés sont rejetés par le pot d’échappement. Polluants, ces véhicules sont amenés à disparaître sur le long terme.

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Le bonus écologique
Le 26 mai 2020, le gouvernement français a présenté son plan de soutien à la filière automobile, gravement touchée par la crise sanitaire (qui s’est transformée en crise économique) provoquée par l’épidémie de COVID-19. L’une des mesures de ce plan concerne directement le dispositif de bonus écologique, qui a été renforcé. Les informations que vous trouverez ci-dessous sont valides à partir du 1er juin 2020 et au moins jusqu’au 31 décembre 2020.Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique est disponible selon les conditions suivantes :

Le véhicule doit émettre moins de 20 grammes de CO2/km (100% électrique).
Le véhicule doit être neuf, pas d’occasion
Le véhicule doit être acheté ou loué avec option d’achat pour une durée d’au moins 2 ans
Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
L’acheteur doit être majeur et domicilié en France
Si tous les prérequis sont remplis, il est temps de connaître le montant du bonus auquel vous allez pouvoir prétendre.

7000 euros pour les véhicules acquis par les personnes physiques (particuliers) et dont le prix est inférieur à 45 000 euros
3000 euros pour les véhicules acquis par les personnes physiques (particuliers) et dont prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros
3000 euros pour les véhicules acquis par les personnes morales (entreprises, associations…)
Si la valeur du véhicule est supérieure à 60 000 euros, aucun bonus n’est applicable, exception faite aux véhicules utilitaires légers et aux véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

Certains véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2) peuvent donner le droit à un bonus d’un montant maximal de 4000 euros.