Amazon est responsable en cas de produits endommagés, même sur la marketplace

Une décision de justice en Californie vient de déterminer, en appel, que la responsabilité d’Amazon est engagée lorsqu’un produit issu de la Marketplace arrive endommagé. Jusqu’ici Amazon reportait sa responsabilité sur les vendeurs tiers de la Marketplace.

C’est donc désormais officiel : Amazon ne peut plus vous obliger à vous arranger avec les vendeurs tiers lorsque vous recevez des produits endommagés commandés sur la marketplace. Amazon Marketplace est une section du site Amazon qui permet à des vendeurs tiers de vendre des produits neufs ou d’occasion à des prix souvent très intéressants – en parallèle des offres habituelles de Amazon.

Amazon ne pourra plus prendre de décision arbitraire contre les vendeurs
Grâce à Amazon Marketplace, des petits vendeurs tiers ont accès au portefeuille clients de Amazon. La relation est également gagnante pour Amazon qui peut compléter son catalogue sans investir lui-même, ou se constituer des stocks. La plateforme rencontre un succès énorme, tant du côté des internautes qui y font leurs achats que du côté des vendeurs. Néanmoins la manière dont Amazon arbitre les relations entre les clients et les vendeurs est depuis longtemps la cible de critiques.

En effet, Amazon fait reposer toute la responsabilité des dommages sur les vendeurs. Ce qui peut impacter très durement ces entreprises. A cela s’ajoute des règles parfois vagues et contradictoires qui débouchent sur des décisions perçues comme arbitraires. Les dires des acheteurs sont par ailleurs souvent pris pour argent comptant par la plateforme qui peut prendre des décisions sans réellement procéder aux vérifications d’usage.

Or, une fois qu’une entreprise est bannie de la plateforme, elle n’a aucun recours. Dès lors, les entreprises sont parfois elles-mêmes forcées de reconnaître des erreurs qu’elles n’ont pas commises pour garder le droit de vendre sur la plateforme. Certains vendeurs détournent également les règles qui protègent les vendeurs pour provoquer la suspensions de leurs concurrents.

Lire également : Amazon France va répercuter la taxe Gafa sur les vendeurs de la Marketplace

En juillet 2019 une première décision avait arrêté que la responsabilité de la plateforme pouvait être retenue à la place des vendeurs pour les ventes réalisées via les vendeurs de la marketplace. La cour d’appel californienne vient aujourd’hui de confirmer ce jugement. La juge Patricia Guerrero souligne que « sous l’égide des principes de responsabilité stricte, Amazon peut être tenu responsable si un produit vendu au travers de son site s’avère défectueux ».