Attestation déplacement couvre-feu : où télécharger la dérogation numérique ou papier ?

Une attestation dérogatoire a été mise en place pendant le couvre-feu qui entre en vigueur le samedi 17 octobre 2020. Elle est obligatoire pour les déplacements en Île-de-France et dans huit autres métropoles pendant les heures de restriction, mais pas pour n'importe quel motif.

Dans certaines grandes villes de France, vous n'avez plus la liberté de circuler à certaines heures de la nuit, à moins d'avoir une bonne raison. C'est le retour à un “mini-confinement” après les grandes restrictions des mois de mars, avril et mai 2020. Emmanuel Macron a annoncé mercredi 14 octobre un couvre-feu qui vise à contenir la propagation du coronavirus qui est entré dans sa seconde vague en France. À partir du 17 octobre 2020 et pour une durée de 4 à 6 semaines, il est interdit de circuler entre 21h et 6h du matin.

Retour aux réflexes d'il y a quelques mois. Après l'attestation dérogatoire pendant le confinement général, puis l'attestation employeur pour les transports en commun et celle exigée pour les déplacements de plus de 100 km, une attestation dérogatoire sera exigée pour se déplacer pendant le couvre-feu. Cette mesure concerne l'Île-de-France (y compris Paris) et les métropoles Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et de Toulouse.

Attestation couvre-feu du gouvernement : pour quels motifs est-elle valable ?
Jeudi 15 octobre, le Premier ministre Jean Castex a détaillé les modalités précises du couvre-feu et de l'attestation dérogatoire. Emmanuel Macron avait déjà évoqué les grandes lignes durant son intervention sur TF1 et France 2 le 14 octobre. L'attestation s'inspire des précédents modèles et n'est valable que pour les déplacements impérieux, notamment les obligations professionnelles et les urgences.

« Évidemment, pour toutes celles qui rentrent du travail après 21 heures, ou qui travaillent de nuit et qui travaillent plus tard, il y aura une autorisation », a déclaré Emmanuel Macron . « Pour celles et ceux qui ont des urgences, par exemple sanitaire, il y aura des autorisations. (…) On n'ira plus au restaurant, faire la fête, chez des amis », a-t-il poursuivi. Voici les motifs valables annoncés par Jean Castex.

Déplacement pour raison de santé.
Pour des raisons professionnelles.
Pour aider un proche en situation de dépendance.
Pour des raisons de transport (train ou avion par exemple).
Pour sortir votre animal de compagnie près de chez vous.
Après 21h, vous devez donc vous munir de votre attestation dérogatoire de couvre-feu dûment remplie en y mentionnant le motif du déplacement. Ce dernier doit correspondre à l'une des cinq exceptions mentionnées dessus.

Où télécharger cette attestation dérogatoire de couvre-feu ?
L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu est disponible sur note site.

Le document est disponible dans différents formats : PDF, DOC, TXT, PDF/FALC. Vous avez la possibilité de le recopier à la main ou de l'imprimer. Remplissez-le, signez-le, et le tour est joué.

Pour celles et ceux qui ne souhaitent pas l'imprimer à chaque déplacement, il est aussi possible de présenter l'attestation sur un smartphone comme il y a quelques mois. Un document PDF généré sur votre téléphone mobile pourra être vérifié par les forces de l'ordre en scannant un QR code sans contact.

Quels sont les risques encourus en cas de contrôle sans attestation ?
Si vous vous rendez en Île-de-France, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne ou Toulouse, vous devrez respecter le couvre-feu. De 21h à 6h, vous ne pourrez pas sortir sans une raison valable. En dehors de ces zones, il reste possible de sortir se balader après 21h, profiter des bars et restaurants à des heures tardives.

Emmanuel Macron et Jean Castex ont annoncé des contrôles. Des policiers et gendarmes patrouilleront dans les villes concernées pour faire appliquer le couvre-feu. Les contrevenants seront évidemment verbalisés, le montant de l'amende est de 135 euros et en cas de récidive, il passe à 1500 €.

Si vous avez prévu de partir en vacances pendant la Toussaint, le couvre-feu ne vous en empêchera pas. Le chef de l'État a assuré qu'il n'y aura aucune restriction. Vous pourrez prendre la route, le train et vous déplacer dans toute la France tout à condition que vous respectiez les recommandations déjà en vigueur, notamment le port du masque.

Combien de temps l'attestation est-elle valable ?
L'attestation de déplacement est valable une heure. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a tenu à préciser qu'elle “vaut pour une heure quand les déplacements n'auraient pas de lien avec le travail“. Enfin, pour les personnes qui prennent un avion ou un train de nuit après 21 heures, la durée est assujettie au temps de parcours et c'est le billet qui fait office de justificatif de déplacement.