Apple perd en partie son procès contre Corellium, il n’y a pas eu violation des droits d’auteur

La justice a rendu son verdict : Apple ne remporte pas son procès pour violation de droits d'auteur contre Corellium. Cette dernière a en effet mis au point un système capable d'émuler les appareils iOS sur navigateur afin d'aider les développeurs à déceler des failles de sécurité. Les juges reprochent à la firme de Cupertino d'avoir porté plainte seulement après que Corellium a refusé son offre d'achat.

Apple ne rigole pas avec droits d'auteurs. Plus tôt dans l'année, la firme de Cupertino a attaqué Prepear pour son logo en forme de poire. Autant dire qu'elle tient à sa propriété, et que compte tenu de sa force de frappe phénoménale, la justice ne rechigne le plus souvent pas à lui donner raison. Pourtant, tous les procès ne passent pas comme prévu pour la marque à la pomme. C'est notamment le cas du dernier en date, celui qui l'oppose à Corellium depuis août.

La société, spécialisée dans l'émulation de système, permet notamment d'installer Android ou Linux sur un iPhone grâce à son projet Sandcastle. Parmi toutes ses propositions, la compagnie offre également la possibilité d'émuler un appareil ARM, soit entre autres des appareils sous iOS, dans un navigateur afin d'y déceler des soucis de sécurité. Une technologie qui ne plaît guère à Apple, qui a donc crié à la violation de droits d'auteurs cet été, jusqu'à se heurter au désaccord de la justice.

Pas de violation de droits d'auteurs, selon la justice
Si l'exclusion de Fortnite de l'Apple Store est justifiée pour la justice, il n'en est pas de même de sa plainte contre les experts en émulation. Celle-ci estime que “Corellium a rempli sa part du fair use [réglementation américaine autour du copyright, nldr]. De ce fait, son utilisation d'iOS en rapport avec ses produits est acceptée.”

Les juges estiment ainsi que les capacités de l'application à “repérer et arrêter les processus en cours, modifier le noyau, utiliser Coretrace […], utiliser un navigateur d'applications et fichiers et prendre des capteurs d'écran” sont la preuve qu'elle “n'est pas une version retravaillée d'iOS”.

À lire également : iPhone ralentis – les plaignants européens réclament 180 millions d’euros à Apple

Les autorités judiciaires ont également noté que la plainte d'Apple est survenue après le refus de Corellium de se faire racheter par la firme de Cupertino, dont les négociations ont démarré début 2018 : “Si Apple avait acquis de Corellium, son application aurait été utilisée en interne pour les phases de test et de validation”, estiment-elles.

Le procès entre les deux sociétés n'est pas pour autant terminé. Apple a également porté plainte contre son opposant pour violation du “Digital Millennium Copyright Act”, un autre texte de loi américain qui vise à protéger la propriété intellectuelle en matière de numérique. La justice doit encore rendre son verdict sur cet aspect de l'affaire.