Copie privée : des taxes sur les smartphones d’occasion et les PC sont à l’étude

Le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques Electroniques et Télécom (SIRRMIET) révèle que la Commission Copie Privée (Copie France) réfléchit à taxer les smartphones reconditionnés. Le ministère de la Culture reste également intéressé par une taxe qui viserait les ordinateurs et disques durs nus.

Nos confrères de NextInpact révèlent que deux nouvelles taxes pourraient à terme frapper les smartphones d'occasion ainsi que les PC. Ces deux taxes seraient souhaitées par le ministère de la Culture et Copie France pour compenser la baisse de revenus de la taxe copie privée actuelle.

LA TAXE COPIE PRIVÉE EST À L'ORIGINE UN COMPROMIS
Pour bien comprendre ce dont il s'agit et la signification de son extension, il faut bien comprendre l'esprit d'origine de cette taxe. Il ne s'agissait en effet pas de lever un prélèvement arbitraire, mais de compenser le fait que les usagers peuvent via le stockage copier des contenus protégés par le droit d'auteur. Même si on en parle par abus de langage comme d'une taxe, la copie privée est en réalité surtout une exception au droit d'auteur qui vous autorise à copier un contenu protégé chez vous pour votre usage personnel.

La taxe copie privée est prélevée dès que vous achetez du matériel de stockage, comme une carte microSD, un disque dur externe, un baladeur, ou un routeur internet. Les smartphones neufs sont considérés comme des périphériques de stockage. Il sont taxés à hauteur de 50 centimes jusqu'à 135 Mo pour les modèles entrée de gamme et jusqu'à 14 euros pour les capacités au-delà de 64 Go.

LES RECETTES FONDENT À CAUSE DE LA MONTÉE EN PUISSANCE DE NETFLIX, PRIME VIDEO, SPOTIFY
Le problème, c'est que les recettes de la taxe copie privée – qui viennent pour plus de deux tiers de la taxation des smartphones – fondent inexorablement d'année en année. En 2018 les recettes ont atteint 300 millions d'euros contre 271 millions d'euros en 2019 sur fond d'usages qui changent aussi vite que profondément. Les internautes ont de plus en plus recours à des plateformes de streaming légales comme Netflix, Prime Video ou Spotify pour la musique.

Ils ne copient plus autant qu'avant, et achètent donc moins de matériels d'enregistrement. Le secteur, par ailleurs très durement touché par la crise du coronavirus, cherche donc à redresser ses recettes. Et réfléchit donc à étendre la portée de la taxe copie privée. Quitte à s'engager dans un chemin très sinueux : en effet, si les usagers copient effectivement moins des contenus protégés par le droit d'auteur, comment justifier de leur demander de payer de nouvelles taxes sur la copie ?

DEUX NOUVELLES TAXES POTENTIELLES, QUITTE À S'ÉLOIGNER DE L'OBJECTIF INITIAL DE LA NOTION DE “COPIE PRIVÉE”
Le premier espoir caressé par le Ministère de la Culture est donc de mettre en place une taxe sur les smartphones reconditionnés et d'occasion. Le marché progresse de manière rapide, et n'est pour l'instant pas concerné par une taxe. On peut estimer que l'absence de prélèvement sur ce marché secondaire est une incitation à agir contre le gaspillage et en faveur de l'environnement. Taxer les produits reconditionnés c'est en effet courir le risque que cela dissuade une partie des consommateurs d'acheter d'occasion.

Il y a également un autre problème : si cette taxe était décidée, cela voudrait dire que les smartphones peuvent être taxés plusieurs fois au cours de leur vie. Autant le dire tout de suite, tout le monde n'est pas en faveur de cette idée. Le Sénat, notamment, s'y oppose. Mais le sujet avance malgré tout. L'autre nouvelle source de revenus, c'est une potentielle nouvelle taxe sur les ordinateurs portables et fixes.

On se souvient en 2001 du rétropédalage de Catherine Tasca sur la taxation de tout support numérique permettant de numériser une oeuvre, y compris les ordinateurs et les disques durs nus. Il semble pourtant que l'idée revient au goût du jour 20 ans plus tard. En 2018 un premier pas avait d'ailleurs été fait en assujettissant les PC hybrides avec clavier détachable à la taxe copie privée. Le ministère a réalisé des études préparatoires dans le courant du mois de juillet 2020.

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De quoi “étudier les fonctionnalités, caractéristiques techniques et pratiques de copie privée concernant d’autres familles de produits non assujetties à la rémunération pour copie privée ». Rien n'est encore confirmé, et les professionnels du secteur refusent de dire que les jeux sont faits. Mais face aux difficultés du secteur, la levée de nouvelles ressources semble inexorable. Sauf si l'exécutif et les élus s'y opposent.