Procès Apple-Qualcomm : grave erreur du fabricant de processeurs

Les deux ex-partenaires Apple et Qualcomm s’apprêtent à s’affronter devant les tribunaux. En cause : Apple accuse Qualcomm de le faire payer pour des brevets qui n’auraient aucune valeur car pas essentiels pour la communication cellulaire. Tandis que Qualcomm accuse de son côté la Pomme de profiter de sa position dominante pour éviter de payer le prix plein de ces brevets.

La bataille judiciaire entre les deux géants n’en est qu’à ses préliminaires. Ceux-ci doivent apporter les différents éléments de preuve qui permettront au juge-magistrat Dembin de les départager. Celui-ci est en droit de les valider ou non.

Lors de cette phase, Apple a modifié sa plainte, demandant la nullité et la non-contrefaçon de neuf brevets supplémentaires détenus par Qualcomm. Contre toute attente, le fabricant de composantes électroniques n’avait alors pas répliqué, n’introduisant pas de demandes reconventionnelles pour contrefaçon.

Une erreur de stratégie juridique

Qualcomm a fait volte-face plus récemment, voulant apporter plusieurs expertises pour appuyer ses accusations. Hors, la firme avait déjà dépassé le délai juridique qui lui était imposé. Apple n’a pas manqué de le faire remarquer et le juge chargé de l’affaire a sévèrement taclé Qualcomm et ses avocats.

“Dans ses désignations d’experts, Qualcomm a choisi de ne pas révéler que certains experts se prononceraient expressément sur la contrefaçon et affirment que les plaignants violent des brevets en instance. Qualcomm sera tenue responsable des conséquences de ses décisions tactiques.”

Pour autant, le procès est loin d’être clos – n’étant même pas encore ouvert – et le juge n’a pas accédé à la requête d’Apple de rejeter ces preuves. Les expertises, bien que ne respectant pas la procédure, seront tout de même étudiée lors du procès, étant nécessaires pour déterminer si les brevets en question sont “essentiels” pour l’utilisation d’un smartphone.