5G : Huawei menace de revenir aux Etats-Unis grâce à un vide juridique

Les opérateurs dans les zones rurales des Etats-Unis peuvent en l'état techniquement acheter des équipements 5G Huawei du moment où ils n'utilisent pas de financement fédéral. Une situation que la FCC – l'équivalent américain de l'Arcep – compte bien résoudre.

Déployer la 5G dans un pays grand comme les Etats-Unis est déjà en soit un défi gigantesque – le faire en se passant de Huawei, leader sur ce type d'équipements, l'est encore plus. En interdisant les équipements Huawei et ZTE dans le réseau 5G américain, l'administration Trump avait un temps hésité à laisser les opérateurs acheter ces équipements quand même pour faciliter le déploiement du réseau dans les zones peu denses et peu rémunératrices.

Un fonds, le Universal Service Funds (USF), avait été mis en place au niveau fédéral pour les aider à acheter des équipements. Puis, l'année dernière, la FCC a interdit aux opérateurs d'utiliser les équipements Huawei et ZTE, tout en leur intimant de dresser l'inventaire des équipements déjà installés et de les remplacer. Les élus avaient alors accordé 1,9 millions de dollars pour retirer ces équipements – le USF dispose lui toujours d'une enveloppe de 8,3 milliards de dollars.

5G HUAWEI : LA FCC VEUT COMBLER AU PLUS VITE CE VIDE JURIDIQUE
Or comme le rapporte PhoneArena, un vide juridique permet aux opérateurs américains d'acheter des équipements Huawei et ZTE quand même – du moment où ils ne les financent pas avec des deniers fédéraux. Une situation que Brendan Carr, l'un des commissaires Républicains de la FCC, nommé sous Trump, qualifie de “vide juridique béant” : “cela n'a pas de sens d'autoriser les mêmes équipements à l'achat et les insérer dans notre réseau de communication dès lors que l'argent fédéral n'est pas impliqué”.

Et une fois n'est pas coutume, la présidente actuelle de la FCC, la démocrate Jessica Rosenworcel ne trouve rien à redire à la position du commissaire républicain. Elle explique avoir “longtemps défendu une réforme du processus d'autorisation des équipements pour mieux s'assurer de la sécurité des nouveaux équipements réseau” tout en ajoutant être “ravie du soutien croissant autour de cette idée – la FCC est en ce moment même en train d'adresser nombre de problèmes soulevés par le commissaire Carr”.

Huawei a choisi de réagir par communiqué de presse. La firme estime que “renforcer l'évaluation de la FCC et le processus de validation dans le but d'interdire des équipements qui sont déjà accrédités par la FCC est une erreur coûteuse pour les entreprises américaines” tout en ajoutant que les mesures déjà en place sont “discriminantes et ne feront rien pour protéger l'intégrité des réseaux de communications américains ou chaînes d'approvisionnement”.

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Au-delà des mots, la firme est impuissante. Pour protester contre l'exclusion de ses équipements du marché américain Huawei avait bien tenté de saisir la justice, avant de se voir débouter de sa demande. Un juge fédéral a en effet estimé que Huawei ne disposait pas de base légale suffisante pour porter plainte.