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Attestation de déplacement Covid-19 : où télécharger les dérogations de sortie ?Attestation de déplacement Covid-19 : où télécharger les dérogations de sortie ?
Depuis le 3 avril 2021, le couvre-feu s'applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont entrées en vigueur de 6h à 19h tous les jours de la semaine sur l’ensemble de la France métropolitaine. Nous vous proposons ici les liens pour télécharger la dernière attestation de déplacement dérogatoire et tout qu'il faut savoir.
La durée des mesures renforcées sera d'au moins quatre semaines, soit jusqu'au 3 mai 2021. Les commerces non essentiels referment leurs portes 7 jours sur 7. Néanmoins, contrairement au précédent confinement, le rayon pour une sortie d'activité physique et promenade autour du domicile passe à 10 km et uniquement pour ce cas de sortie récréative entre 6h et 19h, il n'est pas nécessaire de remplir une attestation de sortie, un simple justificatif de domicile suffit en cas de contrôle.
DANS QUELS FAUT-IL REMPLIR UNE ATTESTATION DÉROGATOIRE ?
Sortie entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain : l'attestation de déplacement est obligatoire
Sortie entre 6h et 19h à moins 10 km de votre domicile : l'attestation déplacement est obligatoire (sauf pour les déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air ou aux besoins des animaux de compagnie, où il est possible de la remplacer par un justificatif de domicile).
Sortie entre 6h et 19h à plus de 10 km de votre domicile : l'attestation de déplacement est obligatoire
QUELS SONT LES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ACCEPTÉS POUR LES DÉPLACEMENTS À MOINS DE 10 KM DE CHEZ SOI ?
Ces documents peuvent servir de justificatifs de domicile :
Carte d'identité, Passeport, Permis de Conduire (si l'adresse est la bonne)
Facture de téléphone, d'électricité, de gaz, d'eau
Quittance de loyer
Titre de propriété
Avis d'imposition, certificat de non-imposition
Attestation, facture d'assurance du logement
Relevé d'aides au logement de la CAF avec votre adresse
Une photocopie de ces documents est normalement acceptée.
COMMENT SE DÉPLACER PENDANT LES MESURES DE RESTRICTIONS ?
Comme d'habitude, vous pouvez télécharger la nouvelle attestation ici même, sur cette page ou sur le site du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez également générer l'attestation de déplacement sur smartphone ou depuis l'application TousAntiCovid.
Les motifs de déplacement restent globalement les mêmes que lors des précédents confinements. Les principales nouveautés concernent, « les déplacements dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour du domicile » et non plus d'un kilomètre. Aucune limite de temps n'est par ailleurs imposée désormais ce qui constitue un assouplissement important.
Les motifs validés sont : l'activité physique individuelle des personnes, la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile et les besoins des animaux de compagnie. Les pratiques sportives collectives et toute proximité avec d'autres personnes restent interdites.
Pour résumer les nouvelles mesures phares :
Sorties récréatives dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour du domicile et sans limite de durée
Déplacements interrégionaux interdits
Fermeture des crèches, écoles maternelles et primaires (à l'exception des classes Ulysses), collèges et sycées à partir du mardi 6 avril 2021 pendant 3 semaines pour les écoles et 4 pour les collèges et lycées
Fermetures des commerces non-essentiels. Les disquaires et les libraires sont autorisés à ouvrir
Télétravail systématisé
QUELS RISQUES EN CAS DE DÉFAUT D'ATTESTATION DE DÉPLACEMENT ?
Tout déplacement non justifié à partir du 20 mars 2020 vous expose à une amende de 135 euros. Les récidives dans un délai de 15 jours font passer l'amende à 200 euros. Enfin, pour 3 infractions successives en moins de 30 jours, vous risquez une amende de 3750 euros et une peine d'emprisonnement de 6 mois.