51 organisations demandent l’interdiction de la reconnaissance faciale en Europe

“La Commission européenne doit interdire les pratiques de surveillance de masse biométrique”, c’est ce que réclame une lettre ouverte adressée au commissaire européen à la justice Didier Reynders ce 1er avril et signée par 51 organisations européennes.

La reconnaissance biométrique, plus communément appelée reconnaissance faciale, est l’une des technologies qui inquiètent le plus les défenseurs des droits à la vie privée. L’utilisation de l’IA biométrique, la reconnaissance des individus, pour la surveillance des foules viole en effet la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Selon la lettre, sont bafoués en particulier : “les droits à la vie privée, à la protection des données, à l’égalité, à la non-discrimination, à la liberté d’expression et d’association, à une application régulière de la loi et à une bonne administration, à la présomption d’innocence, aux droits sociaux, aux droits des travailleurs, à la dignité, ainsi qu’aux principes fondamentaux de la justice, de la démocratie et de l’État de droit”.

Ce constat fait mouche alors que cette technologie séduit de nombreux pays européens qui voudraient renforcer leur sécurité intérieure. La société américaine controversée de reconnaissance faciale Clearview AI voulait ainsi s’associer avec 9 pays européens dont l’Italie, la Grèce et les Pays-Bas avant que le projet soit avorté par les autorités européennes. De plus, l’utilisation de reconnaissance biométrique a déjà été expérimentée dans les aéroports français de Nice et Lyon. L’UE s’est également dotée du système IA iBorderCtrl, sorte de détecteur de mensonges intelligent analysant les visages des nouveaux arrivants dans l’espace Schengen. La police allemande a par ailleurs utilisé des vidéos de manifestation pour retrouver des individus qui y avaient manifesté lors du G20 en 2019. Mesure jugée extrêmement antidémocratique.

Une utilisation raisonnable ?
Les partisans des technologies de reconnaissance faciale emploient généralement l’argument de l’utilisation raisonnable. Ils veulent la déployer dans des circonstances précises, souvent pour s’assurer que les citoyens respectent la loi et pour pointer les malfaiteurs. En 2019, le ministre de l’Intérieur belge de l’époque Pieter De Crem ne s’était d’ailleurs pas dit contre l’implémentation de la reconnaissance biométrique pour appuyer les forces de l’ordre.

Ella Jakubowska est responsable des politiques et des campagnes à l’EDRi (European Digital Rights), organisation signataire de la lettre. Interrogée par ZDnet, elle soutient qu’une interdiction générale de ces technologies doit être imposée, peu importe l’utilisation : “Nous pensons que toute utilisation qui cible indistinctement ou arbitrairement des personnes dans un espace public va toujours, et sans aucun doute, enfreindre les droits fondamentaux. Elle n’atteindra jamais le seuil de nécessité et de proportionnalité”.

Le RGPD incomplet
Outre la campagne Reclaim Your Face menée par l’EDRi qui a récolté 43.000 signataires à travers l’EU pour l’interdiction de la reconnaissance biométrique de masse, un livre blanc de la Commission européenne appelait à faire de même ou, du moins, avertissait de ses dangers.

Margrethe Vestager, vice-présidente de l’UE au numérique, rappelait que l’utilisation d’IA de reconnaissance faciale de masse pour identifier automatiquement les citoyens était en contradiction avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette technologie ne répond pas en effet à un des points les plus importants du règlement : l’obtention du consentement d’une personne pour le traitement de ses données personnelles.

L’EDRi nuance tout de même et rappelle que le RGPD comporte des exceptions, notamment en cas “d’extrême nécessité”. Le manque de clarté sur les critères d’exemption a déjà mené à des dérives de mauvaise application de la règle de consentement au sein de l’Union, comme vu plus haut. Selon Ella Jakubowska, le cadre juridique est encore trop flou : “Nous avons la preuve que le cadre juridique existant est mal appliqué et présente des problèmes de mise en œuvre. Ainsi, bien que les commissaires semblent convenir qu’en principe, ces technologies devraient être interdites par le RGPD, cette interdiction n’existe pas dans la réalité. C’est pourquoi nous souhaitons que la Commission publie une interdiction plus spécifique et plus claire, qui s’appuie sur les interdictions existant dans le droit général de la protection des données”.

L’opportunité d’être exemplaire
Selon les détracteurs de la reconnaissance biométrique de masse, cette technologie n’est pas inévitable. Son interdiction est également l’opportunité pour l’UE d’être un exemple mondial de liberté individuelle et démocratique. Selon l’EDRi, nous sommes à une époque charnière en matière de libertés démocratiques : “Nous sommes à un point de basculement important où nous pourrions en fait prévenir un grand nombre de préjudices futurs et de pratiques technologiques autoritaires avant qu’ils n’aillent plus loin”.

Les associations de défense de la vie privée rappellent également les biais et les préjudices que peut poser l’utilisation d’une IA : “Pour une législation sur l’IA véritablement centrée sur l’humain, nous réitérons qu’il doit y avoir des utilisations que l’UE n’autorise pas dans une société démocratique”. Ils ont ainsi désigné des lignes rouges sur les utilisations qu’ils ont jugées contrevenantes aux droits fondamentaux des citoyens.