La plateforme belge Bit4you attaque Facebook en justice

La plateforme d’échange de cryptomonnaies belge accuse Facebook d’atteinte à la concurrence, car le réseau social l’empêche de faire de la pub en son sein.

La plainte a été déposée devant la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne pour atteinte à la concurrence. Bit4you critique les critères de Facebook en matière d’accès à la publicité en ligne « non search », c’est-à-dire qui ne s’affiche pas dans une page de résultats de recherche. La plateforme n’y a pas accès alors que certaines de ses homologues non européennes comme Coinbase y ont accès, elles.

Dans sa politique interne, Facebook ne permet en effet pas aux plateformes d’échange de cryptomonnaies non réglementées d’utiliser ses outils de publicité ciblée. Ce type d’annonce est pourtant réputé pour bien fonctionner auprès du public cible de Bit4you. À contrario, des plateformes réglementées dans d’autres pays notamment aux États-Unis peuvent y avoir recours. C’est cette dynamique qui est décriée par la plateforme belge.

Le problème réside dans la législation des différents pays où siègent les plateformes d’échange de monnaies virtuelles. En Belgique, et plus largement en Europe, il n’y a pas de régimes d’agrément pour les plateformes, ces dernières ne sont pas vraiment régulées. Seulement, les États-Unis appliquent une législation plus stricte en la matière et chaque plateforme de ce type doit obtenir une licence pour proposer ses services. Toutes les plateformes américaines ont une licence, ce qui les rend éligibles face aux plateformes européennes pour qui il n’existe, pour l’instant, aucune certification semblable.

Selon l’Avocat David Szafran, conseillé de Bit4you, la pratique de Facebook est déloyale : « A priori, le critère de l’agrément retenu par Facebook pourrait sembler légitime. Mais cela favorise dans les faits les plateformes américaines, qui ont toutes une licence. Cela fausse la concurrence au détriment d’opérateurs européens sérieux et expérimentés, qui respectent toutes les lois », affirme-t-il. De plus, Facebook serait dominant sur le marché de la publicité en ligne « non search » devant Google, selon un groupe d’experts européen. La politique de Facebook réduit donc énormément la portée publicitaire de Bit4you et consorts.

Bit4you juge ainsi que les critères retenus par Facebook sont discriminatoires, car la firme estime remplir les mêmes critères de sécurité et disposer d’un système d’identification de ses clients, d’un certificat d’origine des cryptomonnaies (non issues du marché noir) et d’accompagnement juridique. Le tout dans le respect des normes de vie privée.

Cependant, interrogé par le journal L’Echo, Alexandre de Streel, professeur de droit à l’UNamur spécialisé dans la concurrence, nuance : « Un, il faut démontrer que Facebook est bien dominant sur le marché de la pub en ligne. Deux, il n’y a abus de position dominante que si l’on défavorise une compagnie par rapport à une autre. On peut dire ici que c’est bien le cas, mais qu’il y a une raison : la licence. Peut-on reprocher à Facebook un problème dont l’origine n’est pas de son chef, mais des régulateurs financiers ou des législateurs ? », indique-t-il.

La balle est donc dorénavant dans le camp de la Commission, qui tranchera sur la question. En attendant, les plateformes prennent leur mal en patience. Cependant, l’UE ne devrait pas tarder à légiférer sur la question. L’European Banking Authority (EBA) aurait comme ambition de rendre les règles anti-blanchiment applicables aux plateformes d’échange de cryptomonnaies. Cette harmonisation permettrait à différents secteurs de faire plus facilement confiance aux plateformes agréées et cela débloquerait ce genre de situation.