Revenge-porn : quels sont vos droits en matière d’image

Le revenge-porn porte atteinte au droit à l’image des victimes.

S’il a fallu attendre avril 2020 pour que le revenge-porn soit officiellement reconnu comme un délit en Belgique, ce phénomène était déjà indirectement puni par la loi. Le revenge-porn peut en effet être associé à une atteinte au droit à l’image de la personne, agrémenté d’une atteinte à son intimité et à sa vie privée.

Le fondement de l’infraction qu’est le revenge-porn repose en effet sur la violation du droit à l’image. Selon la loi belge, le droit à l’image « est un droit selon lequel toute image d’une personne, mais également l’utilisation de cette image requiert le consentement de la personne représentée », pour reprendre la définition de l’Autorité de Protection des données (ADP).

De ce fait, une personne ne peut pas partager la photo d’une autre sans son consentement, et ce, même si la personne représentée sur la photo la lui a envoyée ou s’est laissée pendre en photo de manière consentie. Dans le cas de clichés ou vidéos pris à l’insu de la personne, l’individu enfreint à deux reprises le droit à l’image de cette dernière puisqu’il la prend en photo sans son consentement et diffuse son portrait sans qu’elle y ait consenti.

Comment faire retirer ses photos ?
Dans les faits, le processus pour faire retirer ses photos partagées sur la toile sans son consentement est sensiblement le même, que ça soit pour un cliché peu flatteur de soi ou une photo intime partagée dans le but de nous nuire, avec tout de même quelques subtilités.

Ainsi, si vous êtes victime de pornodiffusion, prenez une capture d’écran de la photo et surtout du nom de la personne ou du compte qui l’a publiée. Signalez ensuite la photo. La procédure peut varier en fonction de la plateforme. Référez-vous au manuel développé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pour savoir exactement comment faire. Plus vite vous agirez, moins il y aura de chances pour que vos photos circulent sur la toile. Ensuite, portez plainte à la police.

Vous pouvez également prendre contact avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pour vous aider dans vos démarches, mais aussi pour confronter la personne qui a diffusé vos photos. Vous pouvez également prendre contact avec un planning familial, afin d’être épaulé psychologiquement durant vos démarches. La personne coupable de revenge-porn s’expose à une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et une amende de 200 à 15.000 euros.

Vous pouvez enfin poursuivre vos démarches dans le cadre d’une atteinte à votre droit à l’image. Vous pourrez signaler l’abus à l’Autorité de Protection des données (APD), mais aussi saisir un tribunal civil pour réclamer réparation du dommage moral qui a été subi. Pour cela, vous devrez vous adresser à un juge de paix, afin qu’il tranche sur le montant que vous pourrez recevoir.

Dans la pratique, il n’est toutefois pas toujours facile de faire appliquer cette loi dans la mesure où encore faut-il prouver que c’est cette personne en particulier qui a partagé la photo. C’est la raison pour laquelle il est important de réunir le plus grand nombre possible d’éléments pouvant faire pencher la balance en votre faveur : captures d’écran, menaces par messages,…