Cryptomonnaies : le guide des impôts

Le marché des cryptomonnaies est en plein essor et de plus en plus de Belges s’y intéressent. Le phénomène est relativement récent à l’échelle du droit fiscal, ce qui rend les règles autour des monnaies numériques encore floues en Belgique. Voici un petit guide pour mieux comprendre ce qu’il faut inscrire dans sa déclaration d’impôt.

Qu’est-ce qui peut être taxé ?
Il convient tout d’abord de préciser ce qui est taxable par le fisc. Depuis 2015, la cour de justice de l’Union européenne considère les cryptomonnaies comme des devises numériques, elles sont donc légalement considérées comme telles.

Lorsqu’on achète ou revend des devises, il arrive que l’on fasse des plus-values. Ce sont essentiellement ces gains qui peuvent être taxés. Ainsi, si vous avez acheté pour 1000 € de Bitcoin et les avez revendus pour 1600€, seuls les 600€ de gains seront soumis au Fisc. L’argent rapatrié en euros sera pas considéré comme une plus-value s’il est égal ou moindre que la mise initiale. Dans ce cas-ci, 1000€.

Quand doit-on déclarer une plus-value ?
Il est important de préciser que dans le cas des monnaies virtuelles, les plus-values ne sont soumises au Fisc qu’une fois converties en monnaie fiduciaire (ou Fiat), c’est-à-dire en monnaie produite par une banque centrale comme l’Euro ou le Dollar. Tant que les gains restent dans l’écosystème des monnaies virtuelles, ils ne doivent pas être déclarés car la plus-value n’est pas réalisée.

Cependant, une fois les cryptomonnaies converties en euros, les transactions et échanges qui auront eu lieu sur les plateformes d’échange de monnaies virtuelles seront scrupuleusement analysés pour définir le régime de taxation à appliquer. La plupart des plateformes d’échange se situant à l’étranger, le Fisc belge n’a pas encore vraiment la possibilité d’accéder aux historiques d’échange de cryptomonnaies, il faudra donc en garder une preuve. Il en va de même pour votre banque.

Plusieurs cas de figure pour la taxation
Si les plus-values sont taxables, elles ne le sont pas systématiquement. En Belgique, cela dépend du caractère spéculatif de la plus-value et/ou de la gestion de votre patrimoine.

Une plus-value réalisée en “personne prudente et raisonnable”, également appelée “en bon père de famille”. La comparaison est faite avec la façon dont une personne normale et prudente agirait dans les mêmes circonstances. Dans ce cas, le gain sera considéré comme un revenu non imposable, vous ne serez pas taxé. Il est en effet considéré que faire des bénéfices et réaliser de la croissance avec son patrimoine est une gestion normale de ce patrimoine. Il n’est cependant pas question de prendre des risques démesurés pour faire croitre ce patrimoine.
Ce critère reste cependant extrêmement vague et relève de situations concrètes, il n’y a pas de règle générale ou de moyenne. L’appréciation anticipée peut revenir au Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (SDA) ou bien à un avocat spécialisé en droit fiscal. Il existe tout de même quelques critères généraux :

La prise de risque
La présence d’une expertise professionnelle
Le nombre de transactions dans le temps
Le montant investi par rapport au patrimoine total de l’individu
La durée de l’investissement
Une plus-value issue de ventes et des achats réguliers à court terme, cela peut représenter une prise de risque et donc de la spéculation. Dans ce cas, le gain sera taxé à 33%, au titre de revenu divers.⁣
⁣
Une plus-value réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle, c’est-à-dire que le trading ou le minage de cryptomonnaie est considéré par le Fisc comme votre activité principale, les bénéfices seront taxés à des taux progressifs allant de 25% à 50% en fonction de la somme. Le fisc peut considérer que le crypto-trading est l’une des activités principales d’un individu si ce dernier est extrêmement actif dans le domaine.
Attention, car dans ce cas-ci, il faudra également répondre aux obligations des indépendants, s’inscrire à une caisse d’assurance sociale et payer des cotisations sociales.

Pour celles et ceux qui voudraient se faire une idée plus précise de la catégorie dans laquelle ils se trouvent, le SDA a mis à disposition une fiche de 17 questions. Il suffit d’y répondre et de soumettre les réponses au SDA pour pouvoir anticiper au mieux son régime de taxation.

Cette liste reste tout de même à prendre avec des pincettes. Florian Ernotte est avocat en droit fiscal et impliqué dans le domaine des cryptomonnaies. Au-delà de ses consultations, il participent, en postant régulièrement du contenu, sur le portail Cryptomonnaie.be et via son site. Selon lui, les décisions du SDA ne font pas toujours une application correcte de la loi et des divergences politiques peuvent exister entre le SDA et l’Administration fiscale (SPF Finance). Cette situation rend parfois les décisions peu pertinentes. Le recours à une autre aide juridique est donc parfois plus judicieux.

Peut-on s’auto-déclarer en “personne prudente et raisonnable” et ne pas déclarer ses gains ?
Les revenus générés en personne prudente et raisonnable ou en “bon père de famille” ne sont pas des revenus taxables donc il n’y a pas d’obligation de déclarer des revenus non taxables. Cependant, selon l’avocat Florian Ernotte, l’avis d’un professionnel sur une situation fiscale est recommandé pour avoir une sécurité juridique : “En réalité n’importe qui pourrait considérer qu’il fait une gestion en bon père de famille, mais le risque qu’il prend à ne pas déclarer ses revenus et à voir sa situation fiscale modifiée par la suite est assez important”. De plus, la perspective d’être taxé sur son gain est peu réjouissante et un biais émotionnel pousse beaucoup des gens à se considérer en bon père de famille, alors que ce n’est pas forcément le cas.

Les risques encourus en cas de mauvaise déclaration de ses revenus varient :

Dans le cas d’une constatation d’une non déclaration de revenus, l’administration fiscale pourra rectifier la déclaration fiscale et imposer des revenus divers c’est-à-dire spéculatifs et non professionnels. Dans ce cas, il faudra payer un supplément d’impôt de 33% sur la plus-value non déclarée, avec éventuellement des accroissements pour non-déclaration de revenus. Si le Fisc détecte une intention frauduleuse, les accroissements peuvent être conséquents.
Si le Fisc considère la plus-value non déclarée comme un revenu professionnel (voir plus haut), il faudra payer un taux d’impôt progressif allant jusqu’à 50% avec d’éventuels accroissements et des cotisations sociales basées sur les revenus professionnels.
Pour des sommes conséquentes, avoir recours à un professionnel constitue donc un moindre coût face et un moyen préventif au risque d’être coupable de fraude fiscale.

Au cas par cas
Il n’y a pas de critères stricts pour déterminer le caractère spéculatif ou non d’un investissement. Avec les avancées rapides des technologies en blockchain (ou chaîne de blocs) et des cryptomonnaies, de nouveaux cas de figure se présentent constamment.

Certaines cryptomonnaies ne sont par exemple pas échangeable contre des monnaies fiduciaires directement, il donc parfois nécessaire de convertir ses euros en une certaine monnaie comme l’Ethereum, le Bitcoin ou l’USTether pour ensuite pouvoir en acheter. Un certain nombre de transactions ne rime donc pas forcément avec spéculation.

De plus, selon Me Ernotte, le caractère très volatile des monnaies virtuelles suscite encore un débat quant à leurs inclusions dans la gestion de patrimoine “en bon père de famille” : “C’est une question qui n’a jamais été tranchée et qui va l’être à terme par la jurisprudence. Il y a cette idée comme quoi les cryptomonnaies sont extrêmement volatiles. Je constate malheureusement que bien qu’il y ait une volatilité du cours, entre le premier jour et aujourd’hui, les cours ne font que monter. Donc volatile, oui, mais haussier aussi. Donc le critère de bon père de famille va s’analyser sur plusieurs critères : les revenus utilisés pour investir, quelle cryptomonnaie va être utilisée, quelles opérations vont être effectués, si on fait de l’achat journalier ou du hodl (ndlr : investissement à long terme)”. De plus, revendre haut et acheter bas n’est pas considéré non plus forcément comme de la spéculation si l’opération n’est pas régulière, car chacun a le droit de faire fructifier son patrimoine. “On pourrait même aller plus loin et dire que quelqu’un qui se contente d’un rendement exécrable, voire proche de zéro, ne gère pas son patrimoine en bon père de famille”, ajoute Me Ernotte. “Donc si on a fait attention à l’évolution des cours, qu’on a vendus quand ça descendait et qu’on a rachetés quand ça montait, ça peut être considéré comme prudent. Mais il faut garder des proportions raisonnables et il y a d’autres critères”, précise-t-il.

Un autre aspect du monde des cryptomonnaies et de la blockchain à prendre en compte est celui de la DeFi, ou finance décentralisée. Cette technologie permet de faire concrètement tout ce que la finance actuelle permet de faire, sans passer par un intermédiaire de confiance comme une banque. Il est donc désormais possible d’épargner en prêtant ses actifs numériques et de recevoir des intérêts. Ces revenus sont alors considérés comme mobiliers, et il faut les déclarer comme tels.

Que faut-il inscrire dans sa déclaration fiscale ?
Si un individu estime qu’il a réalisé sa plus-value en “personne prudente et raisonnable”, autrement dit en “bon père de famille”, il n’est pas tenu de déclarer ses gains. Attention aux resquilleurs, le Fisc peut demander des comptes, il faudra être capable de fournir des preuves de cette affirmation sous peine de devoir être taxé en tant que spéculateur, ou pire, en tant que professionnel.⁣⁣⁣
⁣
Les spéculateurs devront déclarer leur plus-value dans la deuxième partie de la déclaration : au cadre XV “Revenus divers” sous le titre “B. Autres revenus divers”, code 1440/2440. Les frais exposés peuvent être déclarés en regard du code 1441/2441.

Quant aux traders professionnels et aux crypto-miners, ils devront déclarer leurs bénéfices dans le cadre XVII “Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles”, sous le code 1600/2600. Les frais professionnels peuvent être déclarés en face du code 1606/2606, mais cette déclaration se fait au détriment des frais forfaitaires.

Doit-on déclarer les comptes qui contiennent de la cryptomonnaie ?
En principe, tout compte détenu dans une institution belge ou étrangère doit être déclaré au Fisc. Mais les cryptomonnaies n’appartenant pas au système financier classique, nul n’est en principe tenu de les déclarer. Il est tout de même conseillé de les déclarer par précaution, il suffit en principe d’indiquer l’adresse mail utilisée sur les plateformes d’échange.

Le SPF FINANCES a cependant stipulé que les comptes PayPal contenant de l’argent devaient être déclarés. Par extension, si de l’argent fiduciaire, dans des euros par exemple, réside sur un compte dédié aux cryptomonnaies, il faut déclarer ce patrimoine. Dans la pratique toutefois, on observe que très peu de gens déclarent leurs comptes PayPal.