YouTube n’est pas responsable des violations de droits d’auteur de ses utilisateurs

Il faut cependant que les plateformes en ligne mettent en place des solutions pour lutter contre les atteintes au droit d’auteur.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son jugement concernant la responsabilité des plateformes en ligne telles que YouTube vis-à-vis des contenus illégaux postés par leurs utilisateurs. Un jugement rendu en faveur des plateformes en ligne, à partir du moment où ces dernières mettent en place des moyens rapides pour supprimer ou bloquer l’accès aux contenus problématiques. YouTube gagne ainsi son procès contre la justice européenne.

La plateforme de vidéos de Google faisait en effet l’objet d’une plainte déposée par un producteur de musique, après la diffusion en 2008 de plusieurs de ses œuvres protégées sur YouTube.

Si YouTube n’est pas tenu responsable de cela par la CJUE, c’est avant tout parce que la plateforme dispose d’un bouton de signalement des contenus illicites. Elle a également recours à des logiciels de reconnaissance de contenus protégés. La CJUE a en effet considéré que la plateforme avait mis en place les moyens nécessaires pour lutter contre la publication illégale de contenu protégé par le droit d’auteur. « Il apparaît ainsi que cet exploitant a déployé des mesures techniques visant à contrer de manière crédible et efficace les violations du droit d’auteur sur sa plateforme », en a conclu la Cour.

En effet, selon la CJUE, les plateformes en ligne ne sont pas tenues responsables des contenus contraires aux droits d’auteur publiés par leurs utilisateurs du moment où elles proposent des outils pour lutter contre cette pratique. « À moins qu’il ne contribue, au-delà de la simple mise à disposition de la plateforme, à donner au public accès à de tels contenus en violation du droit d’auteur », l’exploitant de la plateforme n’est pas tenu responsable. En revanche, si ce dernier a « concrètement connaissance de la mise à disposition illicite d’un contenu protégé » et qu’il « s’abstient de l’effacer ou d’en bloquer l’accès promptement », ou ne met pas en place des « mesures techniques appropriées », alors il se rend coupable d’atteinte aux droits d’auteur.

En réaction à la décision de la Cour de justice européenne, un porte-parole de Google a indiqué que « rien qu’au cours des 12 derniers mois, nous avons versé quatre milliards de dollars à l’industrie de la musique, dont plus de 30 % proviennent de revenus liés aux contenus générés par les utilisateurs ».