Des sénateurs américains déclarent la guerre aux boutiques d’applications

Trois sénateurs américains ont présenté l’Open App Markets Act, qui établirait des règles pour protéger la concurrence et renforcer la protection des consommateurs sur le marché des applications.

Selon les sénateurs américains Richard Blumenthal (D-CT), Marsha Blackburn (R-TN) et Amy Klobuchar (D-MN), deux sociétés, Google et Apple, ont le contrôle des deux systèmes d’exploitation mobiles dominants et de leurs stores d’applications, ce qui leur permet de dicter exclusivement les conditions du marché des applications, inhibant ainsi la concurrence et restreignant le choix des consommateurs. Les sénateurs notent qu’en 2020, les consommateurs américains ont dépensé près de 33 milliards de dollars dans les boutiques d’applications tout en téléchargeant 13,4 milliards d’applications.

L”Open App Markets Act” : c’est quoi ?
Le projet de loi vise les entreprises qui possèdent ou contrôlent un store d’applications comptant au moins 50 millions d’utilisateurs américains, en ciblant principalement Apple et Google. Concrètement, cette loi interdirait aux grands opérateurs de stores d’applications d’utiliser les informations commerciales non-publiques d’une application tierce pour lui faire concurrence. La loi interdirait également à ces entreprises de “privilégier ou de classer de manière déraisonnable” leurs propres applications ou celles de leurs partenaires commerciaux avant les autres.

Sécurité
Apple et Google s’opposeraient probablement au projet de loi pour des raisons de sécurité. Apple, en particulier, a vanté les avantages en matière de sécurité du modèle d’application iOS qui empêche généralement l’installation de logiciels provenant de l’extérieur de l’App Store. Pour remédier à ce problème, l’Open App Markets Act permet aux entreprises d’imposer des restrictions conçues uniquement à des fins de sécurité, bien que la définition de ces dernières soit nébuleuse.

Le projet de loi stipule que les mesures prises par les opérateurs de stores n’enfreindraient pas la loi proposée si elles étaient “nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité ou la sûreté numérique des utilisateurs, si elles étaient prises pour prévenir le spam ou la fraude, ou si elles étaient prises pour prévenir une violation de la législation fédérale ou étatique ou pour s’y conformer”. Pour obtenir cette exemption, Apple et Google devront établir et fournir des preuves qu’ils respectent bien tous les deux le mode de conduite décrit par le projet de loi.

Une bataille d’applications en perspective
En juin, Apple a “lancé une importante campagne de relations publiques” contre “les appels des régulateurs à ouvrir les portes des stores d’applications alternatifs et des applications de téléchargement sur l’iPhone”. Son PDG, Tim Cook, a déclaré que le téléchargement latéral n’était “pas dans l’intérêt de l’utilisateur”, tandis qu’un autre dirigeant d’Apple a affirmé que “le téléchargement latéral, dans ce cas, élimine en fait le choix” et a décrit le téléchargement latéral comme l’équivalent de l’installation d’applications “dans une ruelle sombre ou sur une route secondaire”.

Selon de nombreux rapports, y compris des témoignages fournis lors d’une audience de la sous-commission antitrust du Sénat Judiciaire tenue en avril, Apple et Google ont semblé utiliser leur puissant contrôle de garde-barrière pour étouffer la concurrence sur le marché des stores d’applications. Ces conditions strictes d’accès aux plateformes ferment les voies de la concurrence et font grimper les prix pour les consommateurs. Les startups sont également confrontées à de graves difficultés lorsque les gardiens de la technologie sont en mesure de donner la priorité à leurs propres applications au détriment des autres, d’utiliser les informations commerciales confidentielles des concurrents et d’empêcher les développeurs d’utiliser les fonctionnalités du téléphone des consommateurs.

La loi sur l’ouverture des marchés des applications protégerait le droit des développeurs d’informer les consommateurs des prix les plus bas et de proposer des prix compétitifs, elle protégerait le chargement latéral des applications, elle ouvrirait des voies concurrentielles pour les applications de démarrage, les stores d’applications tiers et les services de paiement, elle permettrait aux développeurs de proposer de nouvelles expériences tirant parti des fonctionnalités des appareils des consommateurs, elle donnerait aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs appareils, elle empêcherait les magasins d’applications de désavantager les développeurs et elle établirait des garanties pour continuer à protéger la vie privée, la sécurité et la sûreté des consommateurs.

L’Open App Markets Act a été soutenu par un certain nombre de groupes technologiques et de consommateurs, dont Consumer Reports, Internet Accountability Project, Public Citizen, Coalition for App Fairness, Color Of Change, News Media Alliance, Public Knowledge, Lincoln Network, Consumer Action for a Strong Economy (CASE), Digital Progress Institute, Electronic Frontier Foundation, American Principles Project et American Economic Liberties Project.