France : 2 ans de prison pour la diffusion de vidéos de maltraitance animale

En France, la défense des droits des animaux a fait un pas en avant : une nouvelle loi a été instaurée pour protéger davantage nos amis à quatre pattes. Celle-ci condamne à deux ans de prison les personnes qui produisent ou diffusent des vidéos de maltraitance animale sur Internet.

Ce jeudi 2 décembre, une nouvelle loi est entrée en vigueur en France. Concrètement, ce nouvel article du Code pénal (521-1-2) vise à punir les individus coupables de maltraitance animale. À cette nouvelle mesure s’ajoute une précision pour les personnes qui se rendent complices des maltraitance animale, notamment en filmant des actes violents et/ou en en diffusant des images sur le web.

Les auteurs de ces faits risquent deux ans de prison et jusqu’à 30 000 euros d’amende en cas de partage d’un contenu comportant des “sévices graves, actes de cruauté ou atteintes sexuelles sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité“.

Bien sûr, les vidéos servant à dénoncer un mauvais traitement des animaux (publiées par des associations, par exemple) ne sont pas concernées par cette loi. Il est précisé que cette mesure “n’est pas applicable lorsque l’enregistrement, la détention, la diffusion ou la consultation de ces images vise à apporter une contribution à un débat public d’intérêt général ou à servir de preuve en justice“.