Les opérateurs ne pourront plus utiliser “illimité” pour des formules qui ne le sont pas

L’IBTP veut mettre un terme à l’usage abusif du terme “illimité” pour les offres télécoms fixes et mobiles.

Le régulateur des télécoms (IBTP) a publié des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme “internet illimité” et “limite d’utilisation raisonnable”.

“De plus en plus d’offres, tant pour l’internet mobile que fixe, laissent entendre que les utilisateurs peuvent profiter d’une consommation de données ‘illimitée’. Il ressort de plaintes déposées auprès du Service de médiation pour les télécommunications que les clients partent du principe qu’ils peuvent utiliser l’internet sans limite de volume”, indique le régulateur.

Des offres trompeuses
Dans l’internet mobile, la plupart des offres illimitées ne le sont pas. En clair, elles sont accompagnées d’une clause d’utilisation raisonnable portant le nom Fair use policy. Celle-ci stipule, qu’au-delà d’une certaine quantité de data consommées, le client pourra continuer de naviguer sur Internet sans frais, mais verra sa vitesse réduite. Ainsi, pour la majorité des produits mobiles, le plafond de la clause d’utilisation est dépassé par plus de 10 % des clients. Contre moins de 2 % pour l’internet fixe.

Ainsi, avec cette publication, l’IBPT promeut un internet “de qualité à tous les clients sur le réseau”. Ainsi, pour régulateur, les opérateurs de télécommunications peuvent utiliser le terme “illimité” seulement pour les plans tarifaires “dont le volume de données permet à la grande majorité des clients d’accéder à l’internet sans aucune limite de vitesse”. Autrement dit, de façon réellement illimitée.

De l’illimité finalement limité
Mais dans le détail, les recommandations du papier se contredisent. Pour l’Internet fixe, l’IBPT estime que la limite pour utiliser le terme “illimité” est un volume de données mensuel de 3 téraoctets. Pour l’internet mobile, il s’agit de 300 gigaoctets. En guise de comparaison, Base fixe sa limite à 25 GB, Telenet à 40 GB et Mobile Vikings à 50 GB.

“L’IBPT définit comme ligne directrice qu’une limite équivalente à au moins 3 To pour l’internet fixe et 300 Go pour l’internet mobile est acceptable pour l’utilisation de l’internet ”illimité'”, écrit le régulateur.

Le régulateur donne aux fournisseurs de services d’accès à l’internet un délai de 6 mois pour mettre en pratique ces lignes directrices.