TikTok, Facebook, Instagram : bientôt une loi pour garantir le droit à l’image des enfants en France ?

Facebook, Snapchat, WhatsApp, Twitter, Instagram, TikTok,… les enfants sont de plus en plus exposés sur les réseaux sociaux. En moyenne, un mineur apparaît sur 1 300 photos/vidéos en ligne avant l'âge de ses 13 ans. Et c'est à partir de ce constat qu'un député français a déposé une proposition de loi visant “à garantir le respect du droit à l'image des enfants”.

Depuis l'émergence des réseaux sociaux, les parents n'hésitent pas à poster des photos ou des vidéos de leurs enfants et ce sans demander leurs consentements. Certains parents, devenus influenceurs, utilisent l'image de leurs têtes blondes à des fins publicitaires pour divers annonceurs.

Dans une étude publiée en 2018, les parents ont publié, en moyenne, 1 300 photos et vidéos de leurs enfants sur les médias sociaux, avant l'âge de 13 ans. Parmi ces centaines de contenus, certains d'entre eux peuvent être détournés par des plateformes pédopornographiques.

Lire aussi – Contrôle parental : comment protéger vos enfants sur les réseaux sociaux ?

VERS UNE LOI GARANTISSANT LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS EN FRANCE ?
Pour sensibiliser les parents à l'exposition de leurs enfants sur les réseaux sociaux, Bruno Studer (député “Renaissance” du département du Bas-Rhin) est l'une des personnes politiques à l'origine de la proposition de loi n°758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants qui sera examinée en mars 2023.

Dans les motifs de la proposition de loi, le député indique notamment que “l’exposition excessive des enfants au jugement de tiers sur internet et la course aux likes et autres appréciations peuvent générer des problèmes psychologiques, notamment dans l’acceptation de soi et de son image. Le cyberharcèlement y trouve un terreau fécond“.

Cette proposition de loi, qui arrive près d'un an et demi après l'annonce d'une appli gratuite pour faciliter les signalements de cyberharcèlement en France, pourrait mettre fin aux conflits existant au sein des couples, essentiellement quand les parents ne sont pas d'accord sur la question d'exposer les enfants sur les réseaux sociaux.

Enfin, si les enfants se sentent victimes d'atteinte à la vie privée par leurs propres parents, ils pourront exiger des dommages et intérêts. En France, l'article 226-1 du code pénal prévoit un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.