Vente de seconde main : ce que dit la loi

À partir du 31 mars 2023, les utilisateurs de Vinted qui vendent plus de 30 objets par an ou pour un total de plus de 2 000 € devront justifier leurs activités. L’occasion de faire un petit rappel sur les dispositions légales qui entourent la vente sur ce type de plateformes.

Depuis quelques années maintenant, le marché de la vente en seconde main séduit. D’après une enquête menée par différents acteurs du secteur en Belgique, près d’un tiers des particuliers wallons ont eu recours à la pratique entre juillet 2021 et juin 2022. Dont 26,5% par « nécessité financière ». Étant donné le contexte économique actuel, il y a d’ailleurs de fortes chances que ce nombre soit aujourd’hui à la hausse. Toutefois, si le nombre d’adeptes de l’achat et de la vente d’occasion augmente, c’est également lié à la prolifération des plateformes.

Vinted, Facebook Marketplace, 2ememain.be… On ne compte plus les différentes possibilités. Tout est facilité, tant pour les acheteurs que pour les revendeurs. Mais attention ! Car si l’idée de tirer parti du système pour réaliser quelques bénéfices vous traverse l’esprit, sachez qu’il existe quelques règles à suivre.

En fonction des intentions
Sur le papier, tout le monde peut procéder à la revente de ses biens en seconde main. Selon Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances interrogée par le journal L’Écho en 2022, les revenus issus de ces ventes « sont considérés comme des revenus résultant de la gestion normale d’un patrimoine privé et par conséquent non taxables ». Seule exception, « si l’on achète des biens en vue de les revendre, le revenu qui en découle constitue un revenu imposable, soit à titre de revenu divers, soit à titre de revenu professionnel ».

En d’autres termes, les vendeurs occasionnels sont à l’abri, mais pas les autres. Ainsi, toute personne qui entend profiter de l’achat-revente pour engranger des revenus réguliers doit se soumettre à quelques formalités. Concrètement, la nouvelle législation oblige les plateformes de reventes comme Vinted à fournir une liste des vendeurs qui remplissent certains critères de sélection. Pas de panique, néanmoins, puisque que le SPF Finances cible ensuite uniquement les personnes soupçonnées de fraude, en fonction de leur activité sur la plateforme.

Pour être clair, c’est l’intention derrière la vente qui intéresse les autorités. Dans leur viseur, ceux qui s’adonnent à l’achat-revente dans le seul but d’engranger des bénéfices. En Belgique, les revenus divers sont taxés à hauteur de 33%. Si vous dépassez les 30 ventes par an ou les 2 000 € de bénéfices sur Vinted, vous atterrissez donc sur cette liste. Encore une fois, pas de panique si c’est le cas, puisque cela signifie juste que le fisc est susceptible de vous demander des explications. Pas forcément que vous serez taxés.

À noter que les plateformes fourniront la première liste des vendeurs concernés dès le mois de janvier 2024.