Torrent : certains FAI dévoilent les coordonnées de leurs abonnés, même sans obligation légale

Constatant que son film « Fall » était largement partagé sur des sites de téléchargement illégal, le studio Capstone Studios a décidé de s’adresser directement aux « pirates » à travers un message distribué par leur FAI.

Le studio de production Capstone Studios a obtenu d’un FAI américain, Lumen, qu’il donne des informations personnelles de 150 abonnés. Ces derniers auraient aidé à relayer de façon illégale des copies du film « Fall » en torrents. La démarche du studio américain est innovante, dans le sens où, en général, les assignations DMCA sont déposées contre X au tribunal, au cas par cas.

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Dans le cas de Capstone Studios, en revanche, les avocats ont repéré les adresses IP des personnes facilitant le partage du film sur une application de torrent, et ont soumis cette liste à leur FAI, Lumen. En plus de lui demander les coordonnées de ses abonnés au fournisseur d’accès, les ayants droit demandent à ce dernier de transmettre aux pirates un message dont voici la teneur : « Capstone Studios Corp. détient les droits du film Fall. Le téléchargement et la distribution non autorisés de ce fichier par votre adresse IP constituent une violation des droits d’auteur […] Nous vous demandons de cesser de redistribuer le contenu protégé et de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser votre Internet afin que d’autres ne violent pas et ne redistribuent pas notre contenu également ».

LES AYANTS-DROIT S'ADRESSENT AU PIRATE DIRECTEMENT À TRAVERS LEUR FAI
Peu après, les avocats ont déposé une demande en assignation DMCA visant 150 adresses IP soupçonnées d’être liées aux internautes mis en demeure. Une requête promptement accordée, ce qui laisse penser que le FAI a très rapidement collaboré avec les ayants droit, et livré l'identité numérique des contrevenants. Ces personnes accusées de favoriser le piratage devraient être approchées très prochainement et se voir offrir « une proposition de règlement ».

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Les internautes se retrouvant ainsi « démasqués » cesseront sans doute de partager le contenu piraté. Alors qu'ils ont pendant longtemps adopté une ligne de défense efficace, qui ne faisait d’eux que des « passeurs » d’information, et non pas des hébergeurs de contenu illicite, les FAI coopèrent de plus en plus sans passer par la case judiciaire.