Loi Justice : la police pourra bientôt vous espionner à distance à l’aide de votre smartphone

Il n’aura vraiment pas fallu longtemps aux sénateurs pour étudier le projet de loi Justice porté par Éric Dupond-Moretti. Le texte soumis mercredi 7 juin 2023, a été approuvé en première lecture, avec quelques amendements.

La loi Justice est en passe d’être définitivement ratifiée. Le Sénat en a accepté les grandes lignes, dont la plus contestée : la possibilité pour les autorités d’activer à distance les microphones et les caméras des smartphones ou des ordinateurs d’une personne visée par une enquête. Au-delà de sa faisabilité en termes techniques, cette disposition inquiète non seulement la gauche, mais surtout les défenseurs de la liberté. Des dérives sont-elles à craindre ?

Cette disposition de l’article 3, qui donne la possibilité d’espionner les communications d’un appareil à distance à l’insu de son propriétaire, permettra non seulement aux autorités de voir et d’enregistrer les communications vocales et les flux vidéo des personnes visées, mais elle permettra également d’en connaître les coordonnées géographiques précises et en temps réel.

LE SÉNAT AUTORISE LA JUSTICE À ACTIVER LES SMARTPHONES À DISTANCE, DANS CERTAINS CAS
Pour les infractions les moins graves, les délits et autres contraventions donc, la police pourra demander à obtenir les données de géolocalisation en temps réel du contrevenant. En revanche, dans les affaires de délinquance, de crime organisé ou de terrorisme, la Justice aura toute latitude pour surveiller les suspects à distance. Si on comprend l’intérêt pour la Justice d’obtenir de telles informations, on peut être légitimement inquiet quant à la mauvaise utilisation de ces nouveaux « pouvoirs ».

Le sénateur écologiste Guy Benarroche qualifie la décision de ses collègues de « porte ouverte à une surveillance généralisée ». M. Dupond-Moretti tempère ce genre de propos en soulignant que « ces techniques sont déjà appliquées », mais nécessitent la pose de mouchards, ce qui est beaucoup plus risqué pour les enquêteurs. Il rappelle également que « la disposition est entourée de garanties importantes ». La procédure doit notamment être approuvée par un juge et la géolocalisation en temps réel ne peut être utilisée que pour des infractions « punies d’au moins dix ans d’emprisonnement ».