La justice autorise qu’un veuf accède au compte iCloud de son défunt mari

Le haut niveau de protection des données voulu par Apple se heurte parfois à certains cas qui défient la morale. Un Américain en a fait la douloureuse expérience devant un tribunal new-yorkais.

Alors que Nicholas Scandalios souhaitait récupérer des photos de famille prise depuis le téléphone de son mari décédé deux ans plus tôt dans un accident, le veuf s’est vu refuser par Apple l’accès au compte iCloud du défunt.

Les choses auraient pu être plus simples si, dans ses dernières volontés, Ric Swezey avait indiqué qu’il donnait cet accès à son mari. Or, ce n’était pas le cas, Apple a donc rejeté la demande, exigeant une ordonnance du tribunal.

C’est donc devant les tribunaux que s’est poursuivie cette affaire. Là, Nicholas Scandalios a obtenu l’aval de la juge Rita Mella. Dans la décision du tribunal, il est mentionné qu'”Apple donnera l’opportunité de réinitialiser le mot de passe de l’identifiant Apple” de Ric Swezey.

En pratique, la Pomme ne donnera donc pas d’accès direct au compte iCloud du mari décédé, Nicholas Scandalios ne pourra y accéder qu’en réinitialisant le mot de passe.

Quel cadre légal pour l’héritage numérique?

Ce cas illustre l’absence d’une législation pour encadrer l’accès aux comptes en ligne des défunts. L’existence de ce type de services ne remonte pas à plus de dix ans pour la plupart : la naissance d’iCloud remonte à 2011 tandis que la phototèque iCloud a été lancée en octobre 2014.

Aux États-Unis, la plupart des États autorisent les ayants droit à accéder aux comptes des défunts à condition que les modalités d’accès soient définies dans le testament. Dans le cas où ce n’est pas indiqué, une ordonnance du tribunal est alors nécessaire.

En Belgique, la situation est à peu près similaire : le site notaires.be indique qu’il est important de réfléchir à son héritage numérique dès aujourd’hui. Il appartient à chacun de préciser devant un notaire si ses héritiers pourront bénéficier ou non d’un accès à leurs comptes et données en ligne.

À noter que beaucoup de documents et données continuent d’exister en ligne, même après un décès.

Certains réseaux sociaux comme Facebook offre d’ores et déjà la possibilité de désigner une personne qui pourra reprendre les manettes d’un compte après un décès tandis que Google permet de lister les personnes qui pourront accéder à vos comptes dans cette situation.