Héritage numérique : ce que dit la loi en Belgique

De nos jours, le numérique et les réseaux sociaux occupent une place importante dans notre quotidien. Une surconnectivité qui nous pousse à partager d’innombrables souvenirs et histoires de notre vie qui, à l’heure de notre mort, peut faire partie de notre héritage qu’on laisse à nos proches. Malheureusement, on en prend souvent conscience une fois que la personne nous a quittés.

Au-delà de la souffrance que procure l’absence d’un ami ou d’un membre de la famille, la mort d’une personne engrange tout un lot de tracas. Si la plupart des personnes d’un certain âge ont déjà été confrontées à la rédaction d’un testament, tous ne l’ont pas fait. De plus, les testaments actuels prennent rarement en compte notre héritage numérique.

Pourtant notre passage sur les réseaux sociaux et sur le web laisse des traces. Combien d’internautes n’ont pas partagé les photos de leurs repas de famille, remise de diplôme, mariage ou anniversaire ? Au-delà des photos, la toile regorge de récits de vie que ça soit sur les réseaux sociaux ou sur les blogs personnels. Une multitude d’informations qui façonne notre souvenir numérique.

Des milliers de données et d’informations que nos proches souhaiteraient peut-être récupérer, voire supprimer pour protéger le souvenir d’un défunt. Malheureusement, la tâche n’est pas toujours aisée.

Pas de droit à la mort numérique en Belgique

Dans la législation belge, il n’existe pas encore de réglementation spécifique quant à la transmission de données numériques à la mort d’un individu, comme c’est le cas en France. Chez nos voisins français, il existe depuis peu un droit à la mort numérique. Celui-ci permet à tout un chacun d’organiser, de son vivant, la gestion de ses données numériques après son décès.

Planifier son héritage numérique

Pourtant, il est tout de même possible de prévoir comment ses informations, communications et autres comptes en ligne seront traités après notre disparition. Le plus simple est de prendre en compte son patrimoine numérique lorsqu’on rédige son testament. Le testateur peut ainsi indiquer clairement ce qu’il souhaite que son exécuteur testamentaire ou héritier fasse de ses comptes sur les réseaux sociaux et autres documents digitaux.

Pour faciliter la tâche à ses proches, un internaute peut lister les sites et les réseaux sociaux sur lesquels il possède un compte, en précisant ses identifiants et mots de passe, ainsi que le sort qu’il souhaite qu’on leur réserve.

Sans ces informations, un héritier ou un exécuteur testamentaire aura parfois du mal à faire valoir la volonté du défunt.

Droit d’usage et non de propriété

Pour la plupart des internautes, les données que l’on transmet sur les réseaux sociaux, blogs et autres plateformes sur le web appartiennent à celui qui les a publiés. Une erreur largement partagée.

En réalité, les internautes disposent davantage d’un droit d’usage que d’un droit de propriété lorsqu’ils surfent sur des sites Internet. Le véritable propriétaire est le fournisseur du site.

Une distinction qui fait que certaines données peuvent encore circuler sur la toile après la mort de son auteur, et ce, contre la volonté des proches du défunt. En effet, la famille d’un internaute décédé ne peut exiger d’avoir accès au compte de cette personne ni qu’il soit supprimé.

Une situation qui peut être difficile à vivre pour les proches du défunt d’autant que les proches ne peuvent faire appel au droit au respect à la vie privée et aux données personnelles ne défunt puisque ce droit n’est valable que pour les individus vivants.

C’est pourquoi il est intéressant de garder en tête la sphère numérique de son héritage et de conserver une liste de ses identifiants, mots de passe et sites sur lesquels on est enregistré dans notre testament afin que nos proches puissent savoir quoi en faire après notre mort.