OVAM: « Chez Bebat, les piles et batteries sont entre de bonnes mains »

Bebat aide les entreprises mettant des (produits à) piles ou batteries sur le marché belge à respecter leur « obligation légale de reprise ». En effet : en tant que producteur, vous êtes aussi responsable du sort réservé aux piles et batteries usagées. Comment se déroule cette collaboration entre les entreprises, Bebat et les autorités – l'OVAM ? Découvrez-le ci-après.

Vous comptez parmi les plus de 3 000 entreprises affiliées ? Alors Bebat vous aidera à respecter votre obligation légale de reprise. Bebat récupère toutes les piles et batteries usagées via un réseau de collecte national et se charge du tri ainsi que du recyclage, en plus de la prévention et de la sensibilisation requises. Il en va de même pour les batteries rechargeables de vélos et véhicules électriques, de drones, etc., dont le nombre ne cesse de croître. De plus, Bebat traite vos déclarations, perçoit les cotisations environnementales et administratives, et transmet des rapports aux autorités.

La procédure à suivre est spécifiée dans une convention environnementale (CE) conclue entre la Région flamande, FEE asbl (Fédération de l'électricité et de l'électronique), TRAXIO (Fédération du secteur automobile et des secteurs connexes), Febiac (Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle) et Bebat. Une telle CE a également été conclue pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Cette convention décrit (notamment) vos responsabilités en tant qu’entreprise mettant des produits à piles ou batteries sur le marché. Et quelles tâches Bebat accomplit pour vous.

Bebat mène des concertations régulières avec l'OVAM – la société publique des déchets de la Région flamande (voir encadré) – concernant le flux de piles et batteries dans son ensemble.

En quoi consiste une CE ?

Une convention environnementale (CE) est un engagement entre les autorités et une ou plusieurs fédérations professionnelles pour la réalisation de certains objectifs environnementaux. Il s'agit généralement d'un partenariat public/privé dans le cadre de l'obligation légale de reprise. Les producteurs sont responsables de ce qu'il advient de leurs produits après leur première vie, de sorte qu'ils ne finissent pas dans les déchets résiduels (ou sauvages) mais fassent l'objet d'une collecte et d'un recyclage en toute sécurité. Dans ce contexte, la CE décrit concrètement l'organisation de la collecte des piles et batteries usagées, ainsi que les modalités de traitement, de financement et de rapportage. Bebat est un partenaire important sur ce plan.

Était-ce la première CE à ce sujet ?

Marleen Dirckx (OVAM) : « Bien sûr que non. Il s'agissait de la 3ème CE, la période de la précédenet étant expirée. Le système de collecte joue un rôle essentiel pour l'obligation légale de reprise des piles et batteries usagées. Nous menons une concertation à ce sujet avec le secteur, afin de récolter des idées pour la mise en place d'un réseau de collecte et de recyclage efficace.

Il est ressorti de cette concertation que les batteries de plus de 20 kg – batteries de véhicules électriques, batteries domestiques, appareils de stockage d'énergie stationnaire – requièrent une approche différente de celle adoptée pour les autres batteries. Il faudrait plutôt un système sur mesure, adapté aux besoins spécifiques du secteur. En effet : ces producteurs veulent souvent récupérer les batteries en question à l'issue de leur première vie, afin d'identifier les problèmes survenus et d'en tirer les enseignements. Au travers de cette CE, nous voulions prolonger les accords antérieurs et intégrer ce nouveau système pour grandes batteries dans notre convention. »

Comment se passe la collaboration entre l'OVAM et Bebat ?

Roeland Bracke (OVAM) : « Les modalités de notre collaboration sont fixées par la législation. Trois fois par an, nous nous réunissons dans le cadre d'un comité de concertation avec les 3 Régions et le SPF Environnement. L'OVAM est en outre observateur au conseil d'administration et aux assemblées générales de Bebat. Nous nous voyons aussi régulièrement au sujet de documents requérant l'avis ou l'aval de l'OVAM, comme les plans de gestion et d'exécution. Pour les tâches de traitement et de collecte, l'OVAM valide les cahiers des charges, puis Bebat mène une consultation au sein du marché et soumet les processus pour approbation. En fin mars de chaque année, Bebat remet un rapport à l'OVAM. Et fin juin, l'OVAM remet un rapport au niveau européen pour les trois Régions. »

Champion de la collecte
Le secteur a une obligation légale de reprise et doit donc accepter les piles et batteries usagées. Pour les piles et batteries impliquant le paiement d'une cotisation environnementale, c'est Bebat qui se charge de la collecte.

Bon à savoir : en 2018, Bebat a récolté, avec l’aide des habitants des trois Régions, 3 208 tonnes de piles et batteries usagées – soit une hausse de 5 % par rapport à 2017. Le pourcentage de collecte a donc atteint 61,6 %. Vous trouverez davantage de chiffres dans le Rapport annuel 2018 de Bebat.

Où va le reste ?

Marleen : « En moyenne, 10 % des piles et batteries portables se retrouvent dans les déchets résiduels. 61,6 % sont collectées. Le reste est souvent encore en usage ou traine quelque part chez les consommateurs. Un tiers des piles et batteries se trouve en effet dans des appareils et y est souvent laissé quand les appareils sont en fin de vie. Les piles-boutons sont rarement enlevées. Il faut aussi tenir compte des piles et batteries non rapportées, comme celles qui partent à l'exportation à l'intérieur d'appareils.

La mission de Bebat est la suivante : réaliser une collecte maximale – compte tenu des coûts, évidemment. Il est important que les piles et batteries ne se retrouvent pas dans les déchets ménagers ou dans la nature. Bebat soutient la vision de l'OVAM et contribue à sa réalisation. »

Les autorités accordent une importance primordiale à la prévention. Bebat y apporte-t-elle sa contribution ?

Marleen : « Il n'y a pas beaucoup de producteurs de piles et batteries implantés dans notre pays. La conception non plus ne s'effectue généralement pas ici. Nous n'exerçons donc guère d'impact sur le produit même et les consignes de sécurité. Nous attendons de Bebat qu'il apporte un soutien au consommateur. Y compris pour faire des choix éclairés, des choix bénéfiques à l'environnement. Il est également utile que Bebat conseille le consommateur sur la façon de charger, conserver et collecter les piles et batteries en toute sécurité, par exemple via le blog de Bebat. »

La CE mentionne aussi clairement ce que les autorités attendent des producteurs. Marleen : « Les autorités s'attendent à ce que les producteurs prennent les initiatives requises pour améliorer la qualité moyenne des piles et batteries et prolonger leur durée de vie. Les producteurs sont, par ailleurs, tenus d'encourager une utilisation appropriée des piles et batteries, par exemple sur l'emballage. Il faut également dresser des rapports à ce sujet. »

Qu'attendez-vous de Bebat en termes de sensibilisation ?

Roeland : « L'activation de la collecte sélective par Bebat est essentielle. Une pile AA ou AAA, une pile-bouton : c'est un petit objet. Le risque qu'elle finisse dans les déchets résiduels demeure bien présent. Voilà pourquoi Bebat lance des campagnes radio et tv, diverses autres actions, des communications sur les tickets d'accès à des festivals, etc. Elle veille à promouvoir un usage approprié des piles et batteries ainsi qu'à donner des informations sur la sécurité et la façon de les conserver. Bebat sensibilise également les enseignants et les enfants via des initiatives telles que Villa Pila. »

Comment expliquez-vous ce succès ?

Marleen : « Pour commencer, grâce à l'excellente communication et à l'activation de la collecte. Bebat y travaille déjà depuis 1996. Le réseau de collecte à haute densité ainsi que le suivi par les promoteurs de Bebat sur le terrain sont également importants. Les tonneaux Bebat sont bien visibles partout et correctement entretenus. Ils sont très reconnaissables. Les autorités sont également très attentives à la prévention des déchets. Dans d'autres pays européens tels que l'Allemagne et le Portugal, la situation n'est pas si rose, notamment en raison du morcellement fréquent des efforts déployés. »

Les participants Bebat paient-ils tout cela via leurs cotisations, ou les autorités apportent-elles leur quote-part ?

« C'est une question fréquemment posée. La responsabilité incombe aux producteurs de piles et batteries, les autorités n'apportent aucun subside. Ce sont les cotisations des membres de Bebat qui couvrent tout, y compris le transport et les frais de collecte. Le démantèlement est une activité à haute intensité de travail, tandis que le recyclage n'est pas rentable. »

Batteries VE et autres
Pour les batteries de plus de 20 kg – batteries rechargeables de véhicules électriques, batteries domestiques, appareils de stockage d'énergie stationnaire, etc. – Bebat a introduit une cotisation administrative. Il conclura des accords individuels avec les producteurs afin de régler la collecte et le traitement de ce type de batteries usagées.

> Vous trouverez de plus amples renseignements sur la mobilité électrique et le traitement des batteries VE dans ce Rapport sur la mobilité électrique.

Que trouvez-vous d'important en tant qu'autorité ?

Roeland : « Nous aimerions que les producteurs de batteries VE aient un réseau de collecte dûment structuré. Les producteurs doivent également contribuer à un fonds de garantie pour la collecte de piles et batteries non identifiables ou de piles et batteries provenant de producteurs en faillite, afin d'éviter la prise en charge de ces coûts par les autorités. Nous demandons également des rapports de bonne qualité. Il est très important que le consommateur puisse ramener ces piles et batteries quelque part, de manière simple et gratuite, avec la certitude d'un traitement adéquat. »

Que dit le rapport de l'OVAM sur Bebat ?

Roeland : « Il est très positif. Bebat est une équipe dynamique et passionnée. C'est aussi un centre de connaissances dans le monde extrêmement évolutif des piles et batteries. Ainsi qu'un partenaire fiable et responsable : on peut compter sur eux. Avec une attention proactive pour les ventes en ligne et les éventuels 'free-riders', ou l'organisation d'une concertation interrégionale, par exemple. »

Martine Vanheers (Bebat) : « L'organisation relative aux piles et batteries doit aussi son succès à l'appui et aux impulsions des autorités. Bebat joue un rôle moteur, même à l'échelle européenne. Comme expliqué, nous sommes confrontés à de nouvelles évolutions, c'est un travail de pionnier pour nous deux. »

Envie de consulter la CE dans son intégralité ? Vous le trouverez ici !