La guerre des brevets en téléphonie mobile est officiellement terminée

Le consortium Rockstar (Apple, Microsoft, Sony) cède l’ensemble de ses brevets à RPX et met fin aux poursuites encore engagées contre Samsung, LG et HTC.

L’énorme bataille juridique qui a animé la plupart des industriels en téléphonie mobile depuis la fin des années 2000 fait désormais partie du passé. L’intensité des attaques a été maintes fois atténuée ces derniers mois à l’aide d’accords bilatéraux entre plusieurs acteurs majeurs de l’industrie.

Pour rappel, lors de la faillite de Nortel en 2011, Google a tenté de s’emparer d’approximativement 6.000 brevets afin de protéger son système d’exploitation mobile sur une large gamme de technologies. Ses concurrents, dont Apple, Ericsson, Microsoft, Sony et Blackberry, se sont organisés au sein du consortium Rockstar pour contrer l’offre du géant américain et ralentir l’évolution d’Android ou, du moins, en tirer de lourds profits.

L’initiative a eu pour effet de provoquer la poursuite devant la justice de nombreux fabricants. Les éclats les plus spectaculaires ayant eu lieu entre Samsung et Apple.

L’enveloppe de brevets, acquise pour 4,5 milliards de dollars, a été aujourd’hui cédée à RPX pour 900 millions de dollars, exactement le prix que Google avait déposé sur la table des négociations en 2011. Certes, RPX pourrait relancer des actions judiciaires à l’encontre de contrevenants mais l’entreprise dispose déjà d’accords avec des partenaires comme Google et Cisco. L’apaisement total serait donc de mise.