Le traité sur la gouvernance d'internet est rejeté par la France et de nombreux pays

Jamais mis à jour depuis 1988, le règlement des télécommunications internationales devait faire l'objet d'un nouveau texte lors d'une conférence internationale à Dubaï. Si 89 pays l'ont signé, 55 ont refusé, dont les États-Unis et la France. Et pour cause, le texte prévoit le contrôle du web par les États et les organisations internationales.

Après Doha au Qatar, c'est au tour de Dubaï aux Émirats-Arabes-Unis de voir ses conférences se terminer dans une atmosphère pour le moins confuse. De nombreux pays occidentaux ont ainsi refusé purement et simplement de ratifier le texte de la conférence mondiale des télécommunications internationales (WCIT), chargée par l'ONU de mettre à jour pour la première fois de 1988 le règlement des télécommunications internationales. Comme l'annonce l'AFP, l'accord final prévoyait le droit pour chaque pays à "réguler internet".

Dès vendredi, la délégation américaine avait annoncé qu'elle ne signerait pas le texte, principalement parce qu'il offrait la possibilité à l'Union internationale des télécommunications (UIT) d'agir sur la gouvernance d'internet. "Les États-Unis ont toujours pensé que [le traité du WCIT] ne devait pas s'étendre au contenu d'internet ou à sa gouvernance", a expliqué à l'AFP Terry Kramer, chef de la délégation américaine. On entend par gouvernance d'internet des choses aussi variées que l'attribution des adresses IP, la gestion des noms de domaine et l'accès aux ressources informatiques.

Un traité qui a perdu sa valeur internationale

Le Royaume-Uni, le Canada, le Costa Rica, la République Tchèque, le Danemark, l'Égypte, le Kenya, l'Inde, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, le Qatar et la Suède ont également rejeté le texte. Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, a déclaré ce matin que la France ferait de même.

"La France, a annoncé Fleur Pellerin dans un communiqué, comme la plupart de ses partenaires européens, n'a [...] pas pu se rallier au texte adopté, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens." Des acteurs d'internet comme Google et des associations telles que la Quadrature du Net s'étaient élevés contre le texte, mais 89 pays ont tout de même signé l'accord. Cela n'est pas suffisant pour qu'il ait la moindre valeur internationale.