Huawei : les Etats-Unis veulent limiter le droit de la firme d’acheter et de vendre des brevets

Huawei est visé par une nouvelle proposition de loi des sénateurs américains : le texte pourrait empêcher Huawei d’acheter, vendre des brevets, et délivrer des licences aux entreprises américaines. Le gouvernement pourrait également s’immiscer dans les affaires de violations de brevet impliquant Huawei – limitant encore davantage les droits de l’entreprise. Le texte, déposé jeudi 18 juillet 2019 doit encore être adopté.

Après la « détente » annoncée par Donald Trump en marge du G20, on aurait pu penser que les choses ne pourraient désormais qu’aller mieux pour Huawei. Quelques semaines ont suffi à doucher cet optimisme : Huawei reste sur liste noire, on ne sait toujours pas quelles entreprises auront le droit de commercer avec la firme, et ni Google, ni ARM – deux partenaires très stratégiques – n’ont encore pu annoncer la reprise de leurs relations commerciales.

Huawei : la situation pourrait à nouveau empirer
Pour ne rien arranger, le pouvoir américain fait ce qu’il peut pour limiter encore davantage les droits de Huawei. Mercredi 3 juillet, l’administration américaine déposait une motion demandant à un tribunal d’ignorer une plainte en inconstitutionnalité déposée par Huawei suite à son exclusion du marché. Mais ce jeudi 18 juillet 2019, les sénateurs républicains Marco Rubio et John Cornyn souhaitent aller encore plus loin pour limiter les recours en justice de la firme.

Un projet de Loi déposé jeudi 18 juillet 2019 souhaite faire en sorte que le gouvernement fédéral puisse empêcher les entreprises inscrites sur la fameuse « liste d’Entités » d’acheter, vendre des brevets et délivrer des licences à des entreprises américaines. Le gouvernement fédéral pourrait également intervenir dans toutes les affaires domestiques de violation de brevets impliquant une firme inscrite sur la liste d’Entités du département du Commerce.

Les sénateurs à l’origine du texte souhaitent avant tout empêcher ces entreprises « d’utiliser des tactiques de patent trolls et de faire du système judiciaire américain un arme contre les entreprises américaines ». Mais aussi « protéger la nation et le futur de la 5G ». Les rivaux américains de Huawei reprochent depuis longtemps à la firme d’avoir bénéficié de copies et de vols de propriété intellectuelle.

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L’un des responsables de Huawei aux Etats-Unis Andy Purdy a estimé de son côté que le texte « attaque les droits fondamentaux des détenteurs de brevets à protéger leur propre propriété intellectuelle, un droit qui est reconnu et exercé sous législation américaine et convention internationale […] si [ce texte] était adopté, cela pourrait avoir des ramifications négatives graves en provoquant une crise de confiance mondiale visant les Etats-Unis et en impactant sa capacité à sauvegarder ses droits de propriété intellectuelle ».