France : les joueurs pourront revendre leurs jeux sur Steam

Le Tribunal de Paris a rendu un verdict en faveur des consommateurs dans le cadre du litige opposant l'organisation UFC-Que Choisir et Steam.

Il y a 4 ans, l'Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir avait intenté un procès à la plateforme de jeux vidéo Steam. L'organisation reprochait à la plateforme l'impossibilité pour les utilisateurs de revendre leurs copies numériques de jeux vidéo contrairement aux propriétaires de copies physiques. Pour l'UFC, la politique de Steam n'était pas justifiée.

Au terme du procès, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à UFC-Que Choisir puisqu'il a statué en faveur des consommateurs. Le propriétaire de la plateforme Steam, Valve, « ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l'achat initial est réalisé par voie de téléchargement ».

Dans son jugement, le TGI a également insisté sur le fait que les acquisitions réalisées sur Steam étaient de l'ordre de l'achat et non d'un abonnement. Les joueurs qui achètent des titres sur la plateforme en deviennent les propriétaires pour une durée illimitée et donc, peuvent les revendre.

Un jugement important qui devrait très certainement servir de jurisprudence dans le cadre d'autres affaires du même ordre. Ce cas pourrait d'ailleurs affecter d'autres plateformes concurrentes de Steam en Europe.

Le Tribunal de Grande Instance a également statué sur le fait que le porte-monnaie virtuel des utilisateurs était bien une monnaie virtuelle et que donc, Steam devait rembourser la somme du porte-monnaie virtuel à ses utilisateurs qui en font la demande.

« L'UFC-Que Choisir se félicite de sa victoire au profit des "gamers" utilisateurs de la plateforme de jeux vidéo Steam. Par sa décision du 17 septembre 2019 (susceptible d'appel), le tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu aux consommateurs le droit de revendre leurs jeux achetés via la plateforme éditée par Valve. Après quatre années de bataille, c'est une véritable conquête de droits dans l'univers numérique pour les "gamers" », s'est exprimée l'organisation.

De son côté, Valve a indiqué être en total désaccord avec cette décision. Le propriétaire de Steam va faire appel au jugement. Après 4 ans et un premier jugement, l'affaire n'est pas encore totalement conclue.