Taxe GAFA : les Etats-Unis menacent de surtaxer des produits français jusqu’à 100%

Les Etats-Unis estiment que la taxe GAFA française est déraisonnable, protectionniste et discriminatoire dans les conclusions d'une enquête dévoilée ce mardi 2 décembre 2019. La France n'est pas le seul allié visé par le courroux des Etats-Unis, puisqu'un peu plus tôt Trump a également annoncé que des frais de douane seraient rétablis sur l'acier et l'aluminium brésilien et argentin. Et menace d'autres pays en Europe de se pencher sur leur cas.

Les conclusions de cette enquête étaient attendues avec fébrilité en France – et il semble que les craintes étaient justifiées. Mardi 2 décembre 2019, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a estimé que la taxe GAFA qui vise à prélever 3% du chiffre d'affaires des géants étrangers présents en France était bien « déraisonnable, protectionniste, et discriminatoire ». L'USTR estime que cette taxe n'est« pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées ».

Une conclusion accueillie positivement des deux côtés de l'échiquier politique américain. En guise de représailles, l'administration Trump vient donc de proposer de lever de nouveaux tarifs douaniers sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars d'importations de produits français, notamment les fromages Roquefort, rouges à lèvres, sacs à main et vins pétillants. Le montant de cette taxe pourrait atteindre jusqu'à 100% de la valeur des produits visés. On relève néanmoins que pour l'instant, l'administration américaine semble épargner le vin traditionnel qui est déjà visé par des sanctions dans le cadre d'un autre différend impliquant des subventions européennes versées à Airbus.

En théorie, ces nouvelles barrières douanières pourraient commencer à s'appliquer dès la mi-janvier. Elles doivent néanmoins encore recevoir l'aval de Donald Trump qui a rencontré Emmanuel Macron en marge du somment de l'OTAN qui se tient à Londres – sommet qui a déjà sont lot de déclarations tendues. Cette nouvelle séquence semble avoir plus largement pour but d'envoyer un message clair à ses alliés. Un peu plus tôt Trump a annoncé que des exemptions de frais de douanes accordées au Brésil et à l'Argentine sur l'acier appliquées depuis 2018 seraient annulées.

Les Etats-Unis ont également suggéré que des mesures semblables sont envisagées contre l'Autriche, l'Italie et la Turquie – trois pays qui ont décidé de s'inscrire dans les pas de la France en instaurant une taxe visant les géants du net. La taxe GAFA est une taxe sur les bénéfices des entreprises étrangères opérant en France. Elle a pour but d'éviter que ces entreprises échappent à l'impôt via diverses méthodes d'optimisation fiscale alors que les géants américains ont pris l'habitude d'installer leur siège social européen en Irlande, pays à la fiscalité arrangeante.

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La taxe GAFA française a cependant été instaurée de manière temporaire, en attendant qu'une taxe semblable soit votée à l'OCDE. Or tout semble indiquer à ce stade que Washington a plutôt envie de voir ce projet de taxe renvoyé aux calendes grecques.