Obsolescence programmée : un nouvel indice de réparabilité obligatoire dès 2024 ?

Un amendement au projet de loi économie circulaire sera étudié par les députés à partir du 9 décembre prochain. Ce texte aura pour but d’étendre l’indice de réparabilité qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Et tous les appareils électroniques seraient concernés.

L’obsolescence programmée, tout le monde en a entendu parler. C’est le fait qu’un produit est assuré d’arriver en fin de vie à un instant T. Cela peut venir de l’usure mécanique des pièces détachées ou de la fin d’un support technique logiciel (notamment la fin des mises à jour pour certaines plates-formes). À l’heure où nous passons d’une consommation de masse à une consommation écoresponsable, la notion de durée de vie devient un enjeu majeur. Rappelons que l’obsolescence programmée est, en France, un délit depuis 2015.

Certaines initiatives luttent contre ce phénomène qui touche tout type de produits, dont l’électronique. Le Fairphone, l’un des seuls smartphones qu’il est possible de réparer soi-même. La troisième génération du Fairphone a été présentée cet été. Le reconditionnement des smartphones, pour donner une seconde vie à des téléphones encore en état de marche. Ou encore les notes de réparabilité telles que celles de iFixit qui évaluent la facilité (ou la difficulté) à réparer un produit.

Un nouvel indice beaucoup plus large
La loi anti-gaspillage, passée devant l’Assemblée nationale en septembre dernier, introduit la notion d’indice de réparabilité. Notion qui avait été présentée en 2018 et se concrétise par une note qui varie de 0 à 10 et qui concerne les PC comme les smartphones. Son but est d’informer les consommateurs si un produit durera longtemps ou non. Elle sera obligatoirement apposée sur les emballages de tous les produits électroniques à partir du 1er janvier 2020. Les défenseurs de cette mesure, au niveau législatif ou associatif, ont cependant toujours estimé qu’il s’agit d’un « bon début ». Comprenez qu’il faut aller plus loin.

Et c’est ce que propose un amendement au projet de loi sur l’économie circulaire. S’il est adopté, l’indice de séparabilité pourrait devenir un indice de durabilité qui va intégrer le principe de réparabilité, mais prendrait aussi en compte d’autres critères comme la qualité de fabrication, la durée de maintenance (mise à jour notamment), le service après-vente, etc. Un article de loi devrait également obliger les constructeurs à mettre à disposition des réparateurs des pièces détachées pour faciliter la réparation des appareils. En clair, ce nouvel indice obligerait les marques à communiquer davantage, à les responsabiliser et les amènerait même, hypothétiquement, à changer leurs comportements de fabrication.

Les contours de ce nouvel indice ne sont pas encore définis avec précision, notamment sur la notion de durabilité. Celle-ci n’est pas la même selon les secteurs d’activité et même entre les pays de l’Union européenne. Cependant, il faudra qu’ils le soient rapidement. Car le projet de loi intègre un calendrier qui imposerait aux fabricants et aux marques d’apposer ce nouvel indice sur tous leurs produits avant 2024.