Vidéosurveillance dans les écoles : la Cnil dit stop

Après avoir reçu de nombreuses plaintes, le gendarme des données personnelles a mis en demeure plusieurs établissements scolaires de rectifier leurs dispositifs de vidéosurveillance, qu'il estime excessif puisque filmant en permanence élèves et personnels.

Plus tôt en décembre, la Cnil a épinglé une entreprise de la région toulousaine pour son usage excessif de la vidéosurveillance. Le gendarme des données personnelles fait désormais savoir qu'elle a mis en demeure plusieurs établissements scolaires pour ce même motif. Le régulateur n'a pas publié le texte de sa décision, mais explique dans un communiqué avoir reçu en 2018 « plus de 25 plaintes en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées ».

Des faits constatés par la suite par la Cnil. « Les élèves étaient ainsi placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l'occasion de leurs moments de récréation, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leurs temps de classe » écrit la Cnil. Le personnel, notamment les surveillants, les cuisiniers et certains professeurs, étaient eux aussi filmés en permanence ou presque.

La vidéosurveillance dans les écoles en débat
Si le gendarme des données personnelles estime que la loi permet de filmer les accès aux bâtiments, aux espaces de circulation, pour des raisons de sécurité, par exemple pour éviter des intrusions, il considère qu'un « système de vidéosurveillance plaçant des élèves ou des salariés sous surveillance systématique et continue, dans leurs lieux de vie et de travail, est excessif ». Sauf circonstances particulières.

Dans le cas présent, la Cnil n'a pas constaté que des circonstances justifiaient la mise sous surveillance constantes des élèves, des enseignants et des agents. D'où ces mises en demeure. « Il est concrètement demandé aux écoles de réorienter, retirer ou déplacer les caméras pour ne filmer que les accès et les espaces de circulation ou de les paramétrer pour qu'elles ne fonctionnent qu'en dehors des heures d'ouverture de l'établissement ».