Ebooks : l’Union européenne interdit la revente de livres numériques d’occasion

La revente d’Ebooks vient d’être interdite par la Cour de justice de l’Union européenne. La revente de livres numériques d’occasion entre particuliers a en effet été jugée en infraction avec les lois actuelles en matière de droits d’auteur. Cette nouvelle législation pourrait, à terme, être étendue à d’autres oeuvres dématérialisées, dont les jeux vidéo.

Saisie par plusieurs éditeurs de livres néerlandais, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interdit désormais la revente d’Ebooks. Les juges estiment que cette pratique va à l’encontre du traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996. La revente empêcherait notamment les éditeurs et auteurs de recevoir une juste rémunération pour leurs oeuvres.

La revente de livres numériques est donc considéré comme une nouvelle « communication au public ». La législation entourant les Ebooks diffère donc des lois concernant les livres papier. « Les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves » explique la Cour de justice.

La notion d’épuisement des droits, qui autorise un acheteur à revendre une oeuvre acquise légalement sans obtenir la permission de l’auteur ou de l’éditeur, ne s’applique donc pas pour les livres numériques. Pour revendre un Ebook d’occasion, il est donc impérativement nécessaire d’obtenir une autorisation des ayants droit.

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La revente de jeux vidéo dématérialisés bientôt interdite ?
Comme le soulignent nos confrères de 20 Minutes, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne va à l’encontre d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris. En septembre dernier, le tribunal avait en effet autorisé les joueurs français à revendre les jeux vidéo achetés sur Steam.

« Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants-droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure » estimait le tribunal. Cette décision est théoriquement rendue caduque par le jugement de la CJUE. Dans les mois à venir, les tribunaux risquent donc de devoir changer leur fusil d’épaule.