Drones : l’immatriculation électronique pourrait bientôt devenir obligatoire aux Etats-Unis

Les drones de loisir dès 250 grammes pourraient bientôt avoir l’obligation d’être identifiables en permanence via une immatriculation électronique aux Etats-Unis. La mesure est souhaitée par plusieurs agences américaines dont la FAA (l’autorité de l’aviation civile) alors que ces drones sont parfois utilisés à des fins illégales et malveillantes. Et que leur utilisation commerciale est appelée à exploser dans les prochaines années.

La FAA (autorité fédérale de l’aviation civile) et plusieurs autres agences américaines ont proposé jeudi 26 décembre 2019 que tous les drones de loisir de plus de 250 grammes aient l’obligation d'embarquer une « plaque d’immatriculation électronique ». Celle-ci doit avoir pour caractéristique d’identifier ces drones de manière unique, à distance et en temps réel – en s’appuyant sur un réseau de gestionnaires indépendants. La FAA vient de publier un document de 319 pages précisant exactement comment le système doit fonctionner ainsi que les obligations des propriétaires de drones.

Document qui pourrait avoir force de loi après une période d’évaluation de 60 jours – pendant laquelle les personnes impliquées ou visée par la mesure (pilotes, passionnés, spécialistes de la sécurité aérienne…) pourront soumettre leurs remarques. L’utilisation de drones de loisir progresse rapidement aux Etats-Unis, ce qui engendre son lot de problèmes : utilisation dangereuse près des aéroports ou stades, activités malveillantes, transport de stupéfiants… L’ensemble de mesures souhaitées par la FAA cherche à encadrer l’usage des drones, mais aussi à préparer l’intensification de leur usage.

Le régulateur prépare aussi l’explosion de l’utilisation commerciale des drones
Des entreprises comme Amazon, UPS ou encore Pizza Hut ont en effet déjà annoncé leur intention de développer la livraison par drones – et ce nouveau système d’identification, doit donc, en plus d’encadrer l’utilisation de ces aéronefs et de permettre aux autorités d’agir plus facilement et de mieux coordonner leur utilisation dans un espace aérien également utilisé, entre autres, par des avions. Le vice-président de DJI Brendan Schulman, l’un des constructeurs de drones leaders du marché, s’est empressé de mettre en avant qu’il dispose depuis déjà deux ans d’une technologie d’identification à distance baptisée AeroScope.

Tout en soulignant que « l’identification à distance ne réussira pas si les lourdeurs [administratives] et les coûts pour les opérateurs de drones ne sont pas réduits au minimum ». Si ces nouvelles règles entraient en vigueur (elles sont bien parties pour le faire) elles pourraient influencer le législateur dans d’autres pays, dont peut-être la France. Pour l’heure, en effet, ce type d’immatriculation n’existe dans l’hexagone que pour les appareils professionnels de plus de 800 grammes, dont l’utilisation est assujettie à l’obtention d’un permis.