Confinement Coronavirus : vers un retrait du permis de conduire en cas d’infraction ?

Et si le fait de sortir de chez soi sans autorisation était bientôt sanctionné par une lourde amende, un retrait du permis de conduire, voire un emprisonnement ? C’est l’amendement que vient en tous les cas d’adopter l’Assemblée nationale. Le texte est aujourd’hui soumis au Sénat.

Le ton se durcit du côté du gouvernement face aux fraudeurs en période de confinement. Ce samedi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à une plus grande répression lorsqu’une personne sort de chez elle sans autorisation. Un retrait de permis de conduire et une peine d'emprisonnement ont même été évoqués.

Une peine de travail d’intérêt général et un retrait de permis à l’ordre du jour
Si une violation du confinement est toujours passible d’une amende de 135 euros, celle-ci pourra désormais atteindre les 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Et si un individu est pris à ne pas ne respecter les règles de confinement à plus de 3 reprises, son infraction devient un délit. Il encourt alors 6 mois d'emprisonnement et 3750 euros d’amende.

En cas de récidive, Le Parisien évoque également une peine complémentaire de travail d’intérêt général et une suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Lorsque le délit est constaté, l’Assemblée nationale a par ailleurs décidé que la comparution se devait d’être immédiate.

Le texte est désormais entre les mains du Sénat, qui devait se réunir aujourd’hui pour discuter des nombreuses mesures face à la crise sanitaire qui a lieu actuellement dans le pays. S’il existe encore quelques points de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée, la loi sur l’état d’urgence sanitaire devrait finalement être promulguée lundi 23 mars.

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